Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration de situation

caramel - 3 juin 2012 à 10:35
 tac - 4 juin 2012 à 02:45
Bonjour, je suis veuve depuis 1995 avec un enfant à charge, en 2011 j'ai rencontrer quelqu'un il vit chez moi ,pour la déclaration suis-je toujours veuve ou maintenant en union-libre sachant que cette personne peut partir du jour au lendemain

1 réponse

Réponse 1 / 1
tac
4 juin 2012 à 02:45
Bjr,

Votre situation fiscal n'a pas changé même si vous vivez en union-libre. Vous devez faire chacun votre déclaration. C'est seulement en cas de mariage ou de pacse, que votre situation fiscal changera.
0

Discussions similaires

retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse
contrôle de situation par courrier
rich -
Gromebe -

15 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse