Renoncer au benefice d'une assurance vie

beaba - 2 juin 2012 à 11:27
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 2 juin 2012 à 17:59
Bonjour,
Mon mari est décédé. Nous avions une fille.
Le père de mon mari est DCD dernièrement. IL avait souscrit une assurance-vie en me désignant bénéficiaire au même titre que ses trois autres enfants.
Puis-je renoncer a cette AV au profit ma fille qui est bien entendu sa petite fille.
Quelle est la démarche à suivre ???
Merci

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 juin 2012 à 11:51
Puis-je renoncer a cette AV au profit ma fille qui est bien entendu sa petite fille.
Renoncer au profit de cette enfant serait une donation indirecte de votre part, entraînant des droits de donation au taux de 60 %.
0
Bonjour,

On ne peut pas renoncer à une assurance-vie (ou à une succession) au profit de qui que ce soit.

Si le bénéficiaire d'une assurance-vie y renonce, ce sera en quelque sorte comme si ce bénéficiaire était prédécédé. Et selon la clause bénéficiaire, la part d'assurance-vie du renonçant sera répartie entre les autres bénéficiaires, reviendra aux enfants du bénéficiaire renonçant ou sera ajouté à l'actif de succession pour être ensuite réparti entre les héritiers du défunt.
0
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
2 juin 2012 à 17:59
Bonjour

Acceptez l'assurance vie à votre profit pour bénéficier des dispositions d'imposition allégée.

Une fois les sommes touchées, si vous voulez les transmettre à votre fille, faites une donation dans la limite du plafond d'exonération des donations parent/enfant. (tant qu'il existe encore)

Tout dépend des montants mais cette manière de faire évite les droits de succession.
0