Renoncer au benefice d'une assurance vie
beaba
-
2 juin 2012 à 11:27
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 2 juin 2012 à 17:59
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 2 juin 2012 à 17:59
A voir également:
- Renoncer au benefice d'une assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
2 juin 2012 à 11:51
2 juin 2012 à 11:51
Puis-je renoncer a cette AV au profit ma fille qui est bien entendu sa petite fille.
Renoncer au profit de cette enfant serait une donation indirecte de votre part, entraînant des droits de donation au taux de 60 %.
Renoncer au profit de cette enfant serait une donation indirecte de votre part, entraînant des droits de donation au taux de 60 %.
Bonjour,
On ne peut pas renoncer à une assurance-vie (ou à une succession) au profit de qui que ce soit.
Si le bénéficiaire d'une assurance-vie y renonce, ce sera en quelque sorte comme si ce bénéficiaire était prédécédé. Et selon la clause bénéficiaire, la part d'assurance-vie du renonçant sera répartie entre les autres bénéficiaires, reviendra aux enfants du bénéficiaire renonçant ou sera ajouté à l'actif de succession pour être ensuite réparti entre les héritiers du défunt.
On ne peut pas renoncer à une assurance-vie (ou à une succession) au profit de qui que ce soit.
Si le bénéficiaire d'une assurance-vie y renonce, ce sera en quelque sorte comme si ce bénéficiaire était prédécédé. Et selon la clause bénéficiaire, la part d'assurance-vie du renonçant sera répartie entre les autres bénéficiaires, reviendra aux enfants du bénéficiaire renonçant ou sera ajouté à l'actif de succession pour être ensuite réparti entre les héritiers du défunt.
franzy75
Messages postés
781
Date d'inscription
lundi 6 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2016
221
2 juin 2012 à 17:59
2 juin 2012 à 17:59
Bonjour
Acceptez l'assurance vie à votre profit pour bénéficier des dispositions d'imposition allégée.
Une fois les sommes touchées, si vous voulez les transmettre à votre fille, faites une donation dans la limite du plafond d'exonération des donations parent/enfant. (tant qu'il existe encore)
Tout dépend des montants mais cette manière de faire évite les droits de succession.
Acceptez l'assurance vie à votre profit pour bénéficier des dispositions d'imposition allégée.
Une fois les sommes touchées, si vous voulez les transmettre à votre fille, faites une donation dans la limite du plafond d'exonération des donations parent/enfant. (tant qu'il existe encore)
Tout dépend des montants mais cette manière de faire évite les droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...