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3 réponses
Bonjour,
Il est possible en Indivis, de vendre sa Quote-part de Nu-propriété d'un Bien Immobilier.
Il arrive que tous les co-Indivis (Nu-propriétaire(s) et Usufruitier) soient d'accord pour vendre, si c'est le cas, l'Usufruitier percevra le montant calculé (selon sa tranche d'âge) sur le produit de la vente (ex: 60 ans = 40 %)...
Sauf erreur.
Cordialement.
Il est possible en Indivis, de vendre sa Quote-part de Nu-propriété d'un Bien Immobilier.
Il arrive que tous les co-Indivis (Nu-propriétaire(s) et Usufruitier) soient d'accord pour vendre, si c'est le cas, l'Usufruitier percevra le montant calculé (selon sa tranche d'âge) sur le produit de la vente (ex: 60 ans = 40 %)...
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour
De toute façon, n'étant qu'usufruitier, vous n'avez pas le droit de vendre le bien. Il appartient en fait à celui qui en a la nue propriété. Vous pouvez "l'utiliser" et percevoir les fruits de son exploitation mais pas le vendre.
De toute façon, n'étant qu'usufruitier, vous n'avez pas le droit de vendre le bien. Il appartient en fait à celui qui en a la nue propriété. Vous pouvez "l'utiliser" et percevoir les fruits de son exploitation mais pas le vendre.
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