Usufruit freres et soeurs

bm 44 -
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 juin 2012 à 14:10

Bonjour, pour vendre un bien dont je suis l'usufruitier

faut 'il l'autorisation des mes frères et soeurs ,

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 350

Bonjour,

Il est possible en Indivis, de vendre sa Quote-part de Nu-propriété d'un Bien Immobilier.
Il arrive que tous les co-Indivis (Nu-propriétaire(s) et Usufruitier) soient d'accord pour vendre, si c'est le cas, l'Usufruitier percevra le montant calculé (selon sa tranche d'âge) sur le produit de la vente (ex: 60 ans = 40 %)...
Sauf erreur.

Cordialement.
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Réponse 2 / 3
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 222

Bonjour

De toute façon, n'étant qu'usufruitier, vous n'avez pas le droit de vendre le bien. Il appartient en fait à celui qui en a la nue propriété. Vous pouvez "l'utiliser" et percevoir les fruits de son exploitation mais pas le vendre.
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1. bm 44
  
  oui mais j'ai l'autorisation de notre père ( l 'usufruitier) de vendre
  car mes frères et soeurs l'on fait
  
  mais maintenant faut il leurs accord ??? merci
  
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2. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 222
  
  Désolé mais je ne saisis pas. Qui a la nue propriété du bien? De quel bien s'agit il?
  
  L'usufruitier ne peut vendre le bien, seul le nue propriétaire peut le faire, librement.
  
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3. bm 44
  
  de bm 44 merci mais j'ai confondu et je suis désolée ,??
  mais c'est moi qui ai l'usufruit et notre père est l'usufruitier de la maison
  dans ce cas cela change tout
  
  comment procéder ??? il est d'accord
  faut ' il une autorisation de mes frères et soeurs ?? merci
  
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4. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 222
  
  Je suis désolé mais ce n'est toujours pas clair. Qui a l'usufruit et qui est le nue propriétaire?
  Si votre père est le seul nue propriétaire, lui seul peut vendre.
  Si vous êtes nue prop, vos frères et soeurs ont ils un droit sur la maison?
  
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Réponse 3 / 3
bm 44

milles merci a franzy75

pour ces explications @ + bm44
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