Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit freres et soeurs

bm 44 - Modifié par bm 44 le 2/06/2012 à 10:40
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 4 juin 2012 à 14:10

Bonjour, pour vendre un bien dont je suis l'usufruitier

faut 'il l'autorisation des mes frères et soeurs ,

merci

A voir également:

Donation entre frère et sœur immobilier avec usufruit
Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Enfants Sexes diff peuvent ils dormir meme chambre ✓ - Forum garde d'enfants
Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession

3 réponses

Réponse 1 / 3

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
Modifié par Paris. le 4/06/2012 à 14:13

Bonjour,

Il est possible en Indivis, de vendre sa Quote-part de Nu-propriété d'un Bien Immobilier.
Il arrive que tous les co-Indivis (Nu-propriétaire(s) et Usufruitier) soient d'accord pour vendre, si c'est le cas, l'Usufruitier percevra le montant calculé (selon sa tranche d'âge) sur le produit de la vente (ex: 60 ans = 40 %)...
Sauf erreur.

Cordialement.

Réponse 2 / 3

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
2 juin 2012 à 10:39

Bonjour

De toute façon, n'étant qu'usufruitier, vous n'avez pas le droit de vendre le bien. Il appartient en fait à celui qui en a la nue propriété. Vous pouvez "l'utiliser" et percevoir les fruits de son exploitation mais pas le vendre.

bm 44
Modifié par bm 44 le 2/06/2012 à 11:30

oui mais j'ai l'autorisation de notre père ( l 'usufruitier) de vendre
car mes frères et soeurs l'on fait

mais maintenant faut il leurs accord ??? merci

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
2 juin 2012 à 11:25

Désolé mais je ne saisis pas. Qui a la nue propriété du bien? De quel bien s'agit il?

L'usufruitier ne peut vendre le bien, seul le nue propriétaire peut le faire, librement.

bm 44
Modifié par bm 44 le 2/06/2012 à 11:40

de bm 44 merci mais j'ai confondu et je suis désolée ,??
mais c'est moi qui ai l'usufruit et notre père est l'usufruitier de la maison
dans ce cas cela change tout

comment procéder ??? il est d'accord
faut ' il une autorisation de mes frères et soeurs ?? merci

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
2 juin 2012 à 12:21

Je suis désolé mais ce n'est toujours pas clair. Qui a l'usufruit et qui est le nue propriétaire?
Si votre père est le seul nue propriétaire, lui seul peut vendre.
Si vous êtes nue prop, vos frères et soeurs ont ils un droit sur la maison?

Discussions similaires

donation immobilière entre frere et soeur

donation usufruit à partager avec son frère

dons manuels entre frère et soeur

donation entre frères

Donation part indivision entre frère et sœur

Donation d'un terrain entre frère et soeur

Usufruit freres et soeurs

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters