2 infos Norme BBC et PTZ + 1 juin 2012

Bonsoir à tous,

Ceci est pour vous intervenants ou internautes, (peut-être que vous êtes déjà au courant .3..

Le 1er janvier 2013, la norme BBC sera applicable à toutes les nouvelles constructions neuves. Choisir de construire aujourd'hui en basse consommation c'est être d'ores et déjà au niveau de l'exigence de 2013 ! Si une réforme ne ne se fait pas entre temps, le PTZ + est plus important donc....

Le PTZ+ peut être octroyé pour financer les opérations qui suivent :
- La construction et l'achat d'un terrain. A compter du 1er janvier 2013, une condition de performance énergétique sera exigée.

- L'acquisition d'un logement neuf qui n'a jamais encore été occupé. A compter du 1er janvier 2013, une condition de performance énergétique sera exigée. Simultanément à l'acquisition ou la construction, le PTZ+ peut financer certaines annexes, notamment : garages, emplacements de stationnement, jardins, loggias, balcons, vérandas, caves d'une surface d'au moins 2 m², combles accessibles.

- L'acquisition d'un logement social existant : un locataire d'un logement social (HLM) peut, sous réserve de certaines conditions, obtenir un PTZ+ pour acquérir son logement lorsqu'il est vendu par l'organisme HLM ou la société d'économie mixte ou pour l'acquisition d'un logement appartenant au bailleur, situé dans le département. C'est le seul cas dans lequel il est possible de bénéficier d'un PTZ+ pour acquérir un logement ancien.

- A compter du 1er juin 2012, il sera également possible d'obtenir un PTZ + pour l'acquisition d'un logement dans lequel ont été effectués des travaux d'une importance telle qu'il est assimilé après travaux à un logement neuf (au sens de l'article 257, I-2-2° du code général des impôts).

Bien cordialement