Mutuelle obligatoire
andré
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even3399 -
even3399 -
Bonjour,
je suis embauché depuis 01/2010 dans une entreprise, mon épouse a une mutuelle obligatoire ( famille), mon entreprise a une mutuelle obligatoire cela entraine une dépense supplémentaire et de plus moins bien remboursé, pour l'instant j'avais accepté mais la mutuelle de mon emplyeur devenant trops chère une autre mutuelle
a été choisie depuis 01/2012. depuis j'ai refusé le nouveau contrat, mon emplyeur reviens à la charge. puis refuser?
pour l'instant je suis prélevé sur ma fiche de paie mais je n'ai pas rempli de dossier et je suis remboursé des frais médicaux par la mutuelle de mon épouse.
suis-je dans mes droits en refusans la mutuelle ?
je suis embauché depuis 01/2010 dans une entreprise, mon épouse a une mutuelle obligatoire ( famille), mon entreprise a une mutuelle obligatoire cela entraine une dépense supplémentaire et de plus moins bien remboursé, pour l'instant j'avais accepté mais la mutuelle de mon emplyeur devenant trops chère une autre mutuelle
a été choisie depuis 01/2012. depuis j'ai refusé le nouveau contrat, mon emplyeur reviens à la charge. puis refuser?
pour l'instant je suis prélevé sur ma fiche de paie mais je n'ai pas rempli de dossier et je suis remboursé des frais médicaux par la mutuelle de mon épouse.
suis-je dans mes droits en refusans la mutuelle ?
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Recensement population obligatoire - Guide
7 réponses
Bonsoir
La mutuelle est obligatoire, comme son nom l'indique, vous ne pouvez pas la refuser.
Vous pouvez la faire intervenir après celle de votre épouse si celle-ci ne couvre pas tous les frais.
La mutuelle est obligatoire, comme son nom l'indique, vous ne pouvez pas la refuser.
Vous pouvez la faire intervenir après celle de votre épouse si celle-ci ne couvre pas tous les frais.
l'accord ddu retrait des soues de ta mutuel
j'ai jamais signé et ni redonné mes document et non pus prendre l'argent
j'ai jamais signé et ni redonné mes document et non pus prendre l'argent
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Mutuelle obligatoire = signature du contrat de travail vaut acceptation de la mutuelle et des retraits sur le salaire.
Bonjour,
Interrogez la mutuelle de votre épouse, elle saura vous répondre. Il y a des cas où vous pouvez bénéficier d'une dérogation mais je ne suis pas sûr que ce soit votre cas ; comme votre entreprise a changé de mutuelle en janvier, c'est peut-être possible, mais pas sûr.
"Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
Important : Cette disposition doit être mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007)."
http://www.directmutuelle.fr/mutuelle-forum-entreprise-contrat-obligatoire.htm
Cdlt
Interrogez la mutuelle de votre épouse, elle saura vous répondre. Il y a des cas où vous pouvez bénéficier d'une dérogation mais je ne suis pas sûr que ce soit votre cas ; comme votre entreprise a changé de mutuelle en janvier, c'est peut-être possible, mais pas sûr.
"Ont la faculté de ne pas adhérer au contrat, les salariés présents lors de la mise en place du régime qui bénéficient déjà d'un autre régime complémentaire obligatoire par le biais de leur conjoint et assimilé.
Important : Cette disposition doit être mentionnée dans l'acte juridique instituant le régime et ne peut être prévue a posteriori par avenant (lettre circulaire ACOSS n°2007-118 du 29 août 2007)."
http://www.directmutuelle.fr/mutuelle-forum-entreprise-contrat-obligatoire.htm
Cdlt
bonjour a tous,
d'après vos échanges j'ai peu être une chance. voila je suis en cdi depuis NOV 2011, ma mutuelle devient donc obligatoire a cette date. Aucune cotisation ne m'avait été prélevé jusqu'à ce que je reçois mon bulletin de salaire de avril, ya deux mois de ca, mon employeur m-a retire comme ca 134€ de mutuelle et ce sans prévenir ! j'appel la DRH demandant un fichu contrat d'adhésion c'est le moindre de mes droits non, donner mon accord avant ?? je reçois ledit papier que je remplis le 15/05/2012 et surprise a la fin du mois de mai, mon employeur me retire a nouveau 183€ !! ils font quoi la, c'est un rappel des mois non prélevés ? (à peu prés 45€/mois) j'avais rien signé, j'avais même pas de carte tiers payant et comme vous je paye déja une mutuelle perso que je viens de résilier. j'ai reçu ma carte tiers payant semaine dernière,
trouvez vous ca normal ? suis je dans mes droits en réclamant une compensation pour les mois a venir, ou un remboursement ? ya til un texte de loi qui pourrait me servir ou autre document pour étoffer la lettre que je suis en tain d'écrire.
au smic hôtelier c'est une somme non négligeable, je me sens abusée
Cdt
d'après vos échanges j'ai peu être une chance. voila je suis en cdi depuis NOV 2011, ma mutuelle devient donc obligatoire a cette date. Aucune cotisation ne m'avait été prélevé jusqu'à ce que je reçois mon bulletin de salaire de avril, ya deux mois de ca, mon employeur m-a retire comme ca 134€ de mutuelle et ce sans prévenir ! j'appel la DRH demandant un fichu contrat d'adhésion c'est le moindre de mes droits non, donner mon accord avant ?? je reçois ledit papier que je remplis le 15/05/2012 et surprise a la fin du mois de mai, mon employeur me retire a nouveau 183€ !! ils font quoi la, c'est un rappel des mois non prélevés ? (à peu prés 45€/mois) j'avais rien signé, j'avais même pas de carte tiers payant et comme vous je paye déja une mutuelle perso que je viens de résilier. j'ai reçu ma carte tiers payant semaine dernière,
trouvez vous ca normal ? suis je dans mes droits en réclamant une compensation pour les mois a venir, ou un remboursement ? ya til un texte de loi qui pourrait me servir ou autre document pour étoffer la lettre que je suis en tain d'écrire.
au smic hôtelier c'est une somme non négligeable, je me sens abusée
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
personnelement j'ai la même mutuelle depuis 20 ans de quel droit m'obligerait-on à y renoncer au privilège de celle de mon nouvel employeur!
avec la préciarité de l'emploi désormais cela veut-il dire que nous devrons aussi changer de mutuelle 2 à 3 fois par an!! vous ne croyez pas que la cpam a autre chose à faire que de mettre les dossiers de chacun à jour!! devrat-elle aussi créer un service spécialisé dans la mise à jour des dossiers!!!!!!