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aurooore22
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jeudi 16 juin 2011
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18 juin 2014
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1 juin 2012 à 19:11
1 juin 2012 à 19:11
Bonjour,
Déjà soyez rassurez il ne peut pas vous expulser sans motif valable tant que le bail n'est pas arrivé à terme.
Ensuite, avez-vous demander les réparations dont vous parlez par lettre avec AR? Il vous faut prouver que vous avez fait ces demandes à votre propriétaire avant toute procédure judiciaire.
Si vous avez cela vous pouvez l'attaquer devant le tribunal d'instance de votre secteur géographique pour obtenir sa condamnation d' effectuer les travaux .
Vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts si un préjudice à découlé de cette situation ( frais de votre poche pour des réparations, biens personnels abimés ou cassés du fait des fuites d'eau ou autres... )
Par contre avez-vous relevé ces différentes réparations à faire dans l'état des lieux d'entrée dans le logement? Si c'est le cas c'est une preuve de plus en votre faveur.
Déjà soyez rassurez il ne peut pas vous expulser sans motif valable tant que le bail n'est pas arrivé à terme.
Ensuite, avez-vous demander les réparations dont vous parlez par lettre avec AR? Il vous faut prouver que vous avez fait ces demandes à votre propriétaire avant toute procédure judiciaire.
Si vous avez cela vous pouvez l'attaquer devant le tribunal d'instance de votre secteur géographique pour obtenir sa condamnation d' effectuer les travaux .
Vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts si un préjudice à découlé de cette situation ( frais de votre poche pour des réparations, biens personnels abimés ou cassés du fait des fuites d'eau ou autres... )
Par contre avez-vous relevé ces différentes réparations à faire dans l'état des lieux d'entrée dans le logement? Si c'est le cas c'est une preuve de plus en votre faveur.