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Vente terrain problème avec la mairie

Alphonise - 31 mai 2012 à 15:42
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 juin 2012 à 08:35
Bonjour,

Le maire ne veut pas reconnaitre mon terrain constructible alors qu'il se situe dan un lotissement (rue, eau, électricité, gaz, téléphone, tout à l'égout etc..)

y a t'il quelqu'un plus haut que le maire pour lever une préemption sur un terrain ou l'obligé à le faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
31 mai 2012 à 16:38
Bonjour,

Vous confondez deux choses :

- la préemption
et
- le PLU qui place votre terrain non constructible

La mairie veut préempter ou elle ne vous donner pas de certificat d'urbanisme ?

Cordialement
0
alphonsine
31 mai 2012 à 16:50
le terrain se situe entre 2 maisons dans un petit lotis.
le maire ne me délivre pas le plu
puis-je m'adresser à une autre personne ou à un médiateur ?
Merci
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
1 juin 2012 à 08:35
Bonjour,

Avez-vous fait une demande de certificat d'urbanisme ?

A vous lire...
Cordialement
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