Vente terrain problème avec la mairie

Alphonise -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Le maire ne veut pas reconnaitre mon terrain constructible alors qu'il se situe dan un lotissement (rue, eau, électricité, gaz, téléphone, tout à l'égout etc..)

y a t'il quelqu'un plus haut que le maire pour lever une préemption sur un terrain ou l'obligé à le faire?

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonjour,

    Vous confondez deux choses :

    - la préemption
    et
    - le PLU qui place votre terrain non constructible

    La mairie veut préempter ou elle ne vous donner pas de certificat d'urbanisme ?

    Cordialement
    0
    1. alphonsine
       
      le terrain se situe entre 2 maisons dans un petit lotis.
      le maire ne me délivre pas le plu
      puis-je m'adresser à une autre personne ou à un médiateur ?
      Merci
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 455
     
    Bonjour,

    Avez-vous fait une demande de certificat d'urbanisme ?

    A vous lire...
    Cordialement
    0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
ecrire une lettre de motivation au maire
CARINA -
MohandSalah -

4 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978 -
l -

12 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses