Sujet Précédent Sujet Suivant

Tracteur sans carte grise

mas di gau - 31 mai 2012 à 14:29
 brice06 - 6 juin 2012 à 19:35
Bonjour,

On m'a donné un tracteur des années 70 .Cette personne a acheté un maison et le tracteur était au fond du jardin en panne et l'apparait pas sur les actes notariés; je l'ai réparé et il m'en a fait cadeau, mais n'a pas de carte grise comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
brice06
6 juin 2012 à 19:35
bonsoir,

demander au proprietaire de vous faire un acte de vente

je ne suis pas sur, mais si le tracteur n'est pas immatriculé c'est comme les engin de cross

comme il ne roule pas sur la route le certificat d'immatriculation n'est pas necessaire

Est il immatriculé?

roulez vous avec sur la route?
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Achat véhicule carte grise barré avec écrasement
muro57 -
muro57 -

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses