Frais pour avis a thiers détenteur
Ninou
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je reçois ce jour de ma banque un avis de thiers détenteur de la part des impôt (taxes habitations) de 1915 euros. La banque n'a pu donner une suite positive car il n'y avait pas de disponibilité sur le compte. En attendant elle a prélevé 71 euros de frais (pour un acte qui n'a pu aboutir faute de provision) est-ce normal ? Puis-je prétendre à un remboursement de ces frais ? Je n'arrive déjà pas à joindre les deux bouts alors 71 euros... (J'ai fais un courrier aux impôts pour demander un dégrèvement ou même la suppression! J'attends la réponse.
Merci de votre réponse
Je reçois ce jour de ma banque un avis de thiers détenteur de la part des impôt (taxes habitations) de 1915 euros. La banque n'a pu donner une suite positive car il n'y avait pas de disponibilité sur le compte. En attendant elle a prélevé 71 euros de frais (pour un acte qui n'a pu aboutir faute de provision) est-ce normal ? Puis-je prétendre à un remboursement de ces frais ? Je n'arrive déjà pas à joindre les deux bouts alors 71 euros... (J'ai fais un courrier aux impôts pour demander un dégrèvement ou même la suppression! J'attends la réponse.
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3 réponses
Dites vous quand même que les nouveaux texte qui obligent la banque à laisser d'office à disposition du titulaire un montant minimum a une contrepartie.
Cet ATD aurait peut être, avant cette nouvelle réglementation, été au moins partiellement payé .
Cet ATD aurait peut être, avant cette nouvelle réglementation, été au moins partiellement payé .
Pareil que précédemment : Avis à tiers détenteur des impôts sur mon compte courant. Mais 0 € était sur le compte.
L'absence de disponibilité fait à mon sens que le service n'est pas rendu par la banque. Or c'est seulement un service que peut facturer une banque.
Il me semble donc que le prélèvement du montant de la tarification afférente au traitement de la saisie n'est pas fondée. Et se faisant, la banque me met au passage à découvert ; sur quoi elle calculera bien entendu un intérêt...
Quelqu'un a-t-il un avis là dessus, et éventuellement une source juridique ?
Merci par avance
L'absence de disponibilité fait à mon sens que le service n'est pas rendu par la banque. Or c'est seulement un service que peut facturer une banque.
Il me semble donc que le prélèvement du montant de la tarification afférente au traitement de la saisie n'est pas fondée. Et se faisant, la banque me met au passage à découvert ; sur quoi elle calculera bien entendu un intérêt...
Quelqu'un a-t-il un avis là dessus, et éventuellement une source juridique ?
Merci par avance
Bonjour,
Moi je vous conseillerai de prendre rendez-vous avec votre conseiller.
Connaissant vos difficultés elle a les moyens de vous rembourser ces frais.
Au cas ou cela n'aboutisse pas, n'hésitez pas à me contacter et je tâcherai de vous apporter de nouvelles propositions de solution. Vous n'êtes pas seul.
Moi je vous conseillerai de prendre rendez-vous avec votre conseiller.
Connaissant vos difficultés elle a les moyens de vous rembourser ces frais.
Au cas ou cela n'aboutisse pas, n'hésitez pas à me contacter et je tâcherai de vous apporter de nouvelles propositions de solution. Vous n'êtes pas seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
(*) car j'y suis lourdement actionnaire..et si je brade le tout c'est l'effondrement du cours au Palais Grognard ..