Bail renouvelé automatiquement après rupture?

maad - 30 mai 2012 à 12:48
 maad - 30 mai 2012 à 13:36
Bonjour,


Voici ma situation , je voudrai être sur de ne pas me faire avoir.

J'emménage dans mon studio en decembre 2001 pour un bail de 5 ans.
Je sais que le bail se renouvelle au dela des 5 ans automatiquement pour 1 an à chaque fois.
En mars 2011, le proprietaire m'envoi un courrier recommandé m'annonçant qu'il vend l'appartement et qu'il rompt le bail et que maximum decembre 2011 je devrai quitter les lieux ou acheter l'appartement.
N'ayant pas les moyens d'acheter , je me met donc à chercher mais je ne trouve rien . En decembre 2011 , les nouveaux proprietaires m'autorisent à rester le temps de trouver un autre appartement car ils l'ont achetés pour leurs enfants qui vivent au Canada et qui ne sont pas pressés pour venir y habiter
Rassuré , je continue quand meme mes recherches mais je ne recois aucune information pour le bail.
En avril je me fais agressé juste devant mon bloc d'entrée avec violence.
En mai 2012 , je trouve un logement par chance et je contacte l'agence qui me dis que le préavis sera de 3 mois et l'agression n'est pas un motif même avec preuves.
Pourtant je m'arrange avec les propriétaires pour partir le 20 JUIN . J'envoie un courrier recommandé le 16 mai 2012 en précisant que je souhaite quitter les lieux le 20 juin 2012.

Ma question est la suivante:
Est ce que dès que le bail a été rompu une fois , est-il renouvelé automatiquement chaque année. Suis je dans le devoir de respecter cette durée de 3 mois malgré mon agression et l'accord avec les propriétaires de me libérer plus tôt ?

Merci
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4 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
30 mai 2012 à 12:53
Bonjour,

Votre bail est bizarre, normalement le bail est conclu pour 3 ans renouvelables et non 5.

"Suis je dans le devoir de respecter cette durée de 3 mois malgré mon agression et l'accord avec les propriétaires de me libérer plus tôt ? "

Oui, vous êtes tenu de donner un préavis de 3 mois, l'agression n'est pas un motif valable pour raccourcir le préavis.

"Est ce que dès que le bail a été rompu une fois , est-il renouvelé automatiquement chaque année. "
Je ne comprends pas votre question... peut-être pourriez-vous reformuler s'il vous plait ?

Cordialement
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Mon bail a ete rompu comme je le dis plus haut en 2011 par l'ancien proprietaire par courrier recommandé comme le stipule la loi pour la preocedure (de vente par exemple)
Donc une fois rompu , est ce que je dois quand meme respecter une durée de 3 mois pour le préavis ? Même si les proprietaires sont d'accord pour me liberer le 20 juin ??
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
30 mai 2012 à 13:33
"Donc une fois rompu , est ce que je dois quand meme respecter une durée de 3 mois pour le préavis ?"
Non, vous n'avez aucun préavis à donner si le bail a été rompu par le propriétaire. Vous devez quitter le logement à la fin du préavis de 6 mois déposé par le bailleur.

Cordialement
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Parfait
vous me rassurez , je suis dans la bonne periode alors

Merci encore pour la rapidité de vos réponses
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