Vente d'un bien par loterie

antoine -  
 jéjé -
Bonjour,
peut-on vendre un bien (villa)par loterie sur le territoire français de nos jour, j'en ai entendu parler pouriez- vous argumenter ma question?

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    il vient d'y avoir une première vente ( vu aux infos )

    Une précision: j'espère que tous ceux qui ont acheté un billet ( 40 € ) vont demander le remboursement de celui ci, car c'est en fait un jeu sans obligation d'achat, remboursement sur demande
    0
    1. jéjé
       
      bonjour ,
      autre precision, le remboursement se fait 60 jours après la participation, il suffit donc de donner le nom du gagnant 60 jours après la dernière participation.
      ça serait vraiment trop simple ton raisonnement.
      0
  2. bulou
     
    vous ne pouvez pas vendre un bien immobilier par loterie en France.Pour être en conformité avec la loi vous devez rembourser ,à leur demande ,les participants.
    cela veut dire que vous courrez de gros risques de vendre votre maison à vil prix si une forte majorité de participant demande le remboursement .
    -1
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      vous ne pouvez pas vendre un bien immobilier par loterie en France.

      ben si, ça vient d'être fait il y a une semaine...
      0

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