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kasom
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29 mai 2012 à 17:21
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il vient d'y avoir une première vente ( vu aux infos )
Une précision: j'espère que tous ceux qui ont acheté un billet ( 40 € ) vont demander le remboursement de celui ci, car c'est en fait un jeu sans obligation d'achat, remboursement sur demande
Une précision: j'espère que tous ceux qui ont acheté un billet ( 40 € ) vont demander le remboursement de celui ci, car c'est en fait un jeu sans obligation d'achat, remboursement sur demande
vous ne pouvez pas vendre un bien immobilier par loterie en France.Pour être en conformité avec la loi vous devez rembourser ,à leur demande ,les participants.
cela veut dire que vous courrez de gros risques de vendre votre maison à vil prix si une forte majorité de participant demande le remboursement .
cela veut dire que vous courrez de gros risques de vendre votre maison à vil prix si une forte majorité de participant demande le remboursement .
kasom
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29 mai 2012 à 19:29
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vous ne pouvez pas vendre un bien immobilier par loterie en France.
ben si, ça vient d'être fait il y a une semaine...
ben si, ça vient d'être fait il y a une semaine...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juil. 2012 à 11:09
autre precision, le remboursement se fait 60 jours après la participation, il suffit donc de donner le nom du gagnant 60 jours après la dernière participation.
ça serait vraiment trop simple ton raisonnement.