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2 réponses
vous ne pouvez pas vendre un bien immobilier par loterie en France.Pour être en conformité avec la loi vous devez rembourser ,à leur demande ,les participants.
cela veut dire que vous courrez de gros risques de vendre votre maison à vil prix si une forte majorité de participant demande le remboursement .
cela veut dire que vous courrez de gros risques de vendre votre maison à vil prix si une forte majorité de participant demande le remboursement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
autre precision, le remboursement se fait 60 jours après la participation, il suffit donc de donner le nom du gagnant 60 jours après la dernière participation.
ça serait vraiment trop simple ton raisonnement.