Intéressement et congé maternité

Résolu
jaimemadrh -  
 jaimemadrh -
Bonjour,
Mon employeur veut réduire l'interessement pour les personnes en congé maternité ayant moins d'un an d'ancienneté sous couvert que c'est la sec soc qui prend en charge ses indemnités et non l'employeur :
Est-ce légal?
la période de congé maternité ne doit-elle pas être considérée comme période de travail quelque soit l'organisme qui la finance?

Merci de vos éclaircissements

1 réponse

  1. Germain
     
    Effectivement cela n'a pas l'air bien légal. Regardez ce lien sympa : Fiche 5 paragraphe 2:

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EDF335E916E369FBEF6FD1B048645796.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000000634733&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=vig

    il s'agit des textes officiels.
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    1. jaimemadrh
       
      Merci Germain c'est très clair :-)
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