Intéressement et congé maternité
Résolu
jaimemadrh
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jaimemadrh -
jaimemadrh -
Bonjour,
Mon employeur veut réduire l'interessement pour les personnes en congé maternité ayant moins d'un an d'ancienneté sous couvert que c'est la sec soc qui prend en charge ses indemnités et non l'employeur :
Est-ce légal?
la période de congé maternité ne doit-elle pas être considérée comme période de travail quelque soit l'organisme qui la finance?
Merci de vos éclaircissements
Mon employeur veut réduire l'interessement pour les personnes en congé maternité ayant moins d'un an d'ancienneté sous couvert que c'est la sec soc qui prend en charge ses indemnités et non l'employeur :
Est-ce légal?
la période de congé maternité ne doit-elle pas être considérée comme période de travail quelque soit l'organisme qui la finance?
Merci de vos éclaircissements
A voir également:
- Intéressement et congé maternité
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Durée congé maternité - Guide
1 réponse
Effectivement cela n'a pas l'air bien légal. Regardez ce lien sympa : Fiche 5 paragraphe 2:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EDF335E916E369FBEF6FD1B048645796.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000000634733&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=vig
il s'agit des textes officiels.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EDF335E916E369FBEF6FD1B048645796.tpdjo03v_2?cidTexte=JORFTEXT000000634733&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=vig
il s'agit des textes officiels.
jaimemadrh
Merci Germain c'est très clair :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...