Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail résilié indemnités occupation logement

cathyleg Messages postés 3 Date d'inscription lundi 28 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2012 - 29 mai 2012 à 07:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 mai 2012 à 09:04
Bonjour,
mon bail a été résilié au mois de février 2012 par les hlm pour non respect de paiement, actuellement je reçois ma quittance sur laquelle est noté indemnités occupation des lieux.
Je souhaite savoir si je dois effectuer un préavis de 3 mois car j'ai trouvé un logement et savoir si je suis obligé de faire un état des lieux ou si je peux tout simplement rendre les clefs et ne plus rien verser? vu que mon bail est résilié, normalement je ne suis plus responsable du logement?
urgent sil vous plait, merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié par maylin27 le 29/05/2012 à 09:13
bonjour,
vous etes dispensée du préavis mais nullement de l'EDL de sortie et restez redevable des dégats éventuels.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
Attribution du logement proposée au demandeur
Ts -
djivi38 -

1 réponse
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse