Combien d'année en arriere la caf ...
lali
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lali -
lali -
Bonjour,
mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007.
mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007.
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1 réponse
Bonjour,
"mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007."
Si vous êtes de bonne foi (ce qui semble être votre cas) ou si le trop perçu est dû à une erreur de la CAF, le trop-perçu se prescrit par deux ans.
Cordialement
"mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007."
Si vous êtes de bonne foi (ce qui semble être votre cas) ou si le trop perçu est dû à une erreur de la CAF, le trop-perçu se prescrit par deux ans.
Cordialement
lali
merci de votre réponse mais si l'erreur a la base est de la sécurité sociale ce que nous ne savons pas, sera ce la meme chose avec la cafal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...