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GrandCaribou
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19 novembre 2024
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28 mai 2012 à 08:42
28 mai 2012 à 08:42
Bonjour,
"mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007."
Si vous êtes de bonne foi (ce qui semble être votre cas) ou si le trop perçu est dû à une erreur de la CAF, le trop-perçu se prescrit par deux ans.
Cordialement
"mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007."
Si vous êtes de bonne foi (ce qui semble être votre cas) ou si le trop perçu est dû à une erreur de la CAF, le trop-perçu se prescrit par deux ans.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2012 à 09:30