Combien d'année en arriere la caf ...

lali -  
 lali -
Bonjour,
mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007.

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    "mon conjoint vient de recevoir une régularisation de la ss pour son invalidité. elle représente une somme importante. nous n'avons rien demandé. nous allons le déclarer a la caf...mais que va til se passer car cette régul est une régul depuis 2007."
    Si vous êtes de bonne foi (ce qui semble être votre cas) ou si le trop perçu est dû à une erreur de la CAF, le trop-perçu se prescrit par deux ans.

    Cordialement
    0
    1. lali
       
      merci de votre réponse mais si l'erreur a la base est de la sécurité sociale ce que nous ne savons pas, sera ce la meme chose avec la cafal.
      0

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