Chèque impayés

missmummy - 24 mai 2012 à 23:03
 Gérard - 25 mai 2012 à 09:12
Bonjour,
Pour faire très rapide dans ma situation,
je suis actuellement en congé maternité et la CPAM me verse par quinzaine mes indemnités. Du coup je touche 399euros tous les 15 jours. Mai la semaine il y a eu un retard de paiement de leur part et du coup, 6 chèques présentés sur mon compte ont été refusé en date du 16 mai.
Le 18 la banque (pour ne pas la citer le CIC) m'a adressé un courrier que je n'ai reçu que le 22 mai à cause du pont et du week end.
J'ai reçu l'avis du recommandé ce matin.
Du coup, comme nous avions déposé la semaine une demande de prêt immobilier dans une autre banque, le prêt a été refusé.
En effet, la banque a déclaré ces chèques impayés à la banque de France dès le 22 mai!!!!
et la commission pour les prêts immobilier a étudié notre dossier le même jour.
Je tiens préciser que nous n'avons pas un gros budget mais que nous avons toujours très bien géré nos comptes et que nous n'avons même jamais été à découvert depuis 3 ans! Et que notre seul découvert recensé auparavant était de 78euros, mais pas d'interditction bancaire ou autre!JAMAIS!!
Du coup;, ma banque actuelle a pris près de 250 euros de frais (le montant cumulé des chèques impayés est de ... 341euros!!!) et je me retrouve avec un solde de compte de 168 euros, plus les chèques à régulariser.
Ce que je vais faire demain et nous serrerons le budget pour finir le mois puisque du coup nous avons un trou de 250euros pour les frais bancaires. La priorité c'est de lever cette interdiction d'émettre des chèques au plus tôt. Avec 4 enfants, ce n'est pas possible d'avoir de telles dettes.
Mes questions: n'y a t-il pas délais plus longs normalement avant de déclarer un chèque impayé à la banque de France???? est ce légal que les chèques présentés le 16 mais été refusé sans que j'en soit informé d'abord???
quel est le délai ensuite pour que le fichage ne soi plus effectif que nous puissions vite redéposer un dossier de prêt immobilier dans une autre banque? Le logement que nous souhaitons acheter nous coûterai moins cher malgré le crédit que notre location actuel de 113 euros par mois et avec 4 enfants bientôt 5 ce n'est pas négligeable et plus cela nous rapprocherai et des écoles/ collèges et de nos lieux de travail?
Merci de me répondre au plus tôt: j'ai RDV demain avec ma conseillère clientèle pour remplir les papiers pour autoriser les provisions pour chaque chèque et je voudrais avoir toutes les cartes en main (avec textes de loi si vousl les connaissez) parce que les délais me semblent vraiment courts; d'autant que je n'y suis pour rien!!!!
Merci de vos réponses.
Cordialement

1 réponse

A première vue vote banque a respecté l'obligation d'information préalable au rejet d'un chèque. :

"le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante"

Aucune obligation ne pèse sur lui en matière de support de l'information ou de délai. Et dans votre cas le délai semble raisonnable (du 18 au 22 en calendaire).
0