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1 réponse
A première vue vote banque a respecté l'obligation d'information préalable au rejet d'un chèque. :
"le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante"
Aucune obligation ne pèse sur lui en matière de support de l'information ou de délai. Et dans votre cas le délai semble raisonnable (du 18 au 22 en calendaire).
"le banquier tiré peut, après avoir informé par tout moyen approprié mis à disposition par lui le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision, refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante"
Aucune obligation ne pèse sur lui en matière de support de l'information ou de délai. Et dans votre cas le délai semble raisonnable (du 18 au 22 en calendaire).