Chèque falcifiè
layan
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layan -
layan -
Bonjour,
J'ai une petite entreprise, j'ai eu la maladresse de changer l'ordre sur un chèque qui était destiné à la société.
la banque à contacter l'émetteur pour vérification de la solvabilité et donc l'émetteur leur à dis qu'il n avait pas émis le chèque à mon ordre.
l'émetteur à porter plainte qu'est ce que je risque sachant que le chèque n'a pas était encaisser du coup ????
J'ai une petite entreprise, j'ai eu la maladresse de changer l'ordre sur un chèque qui était destiné à la société.
la banque à contacter l'émetteur pour vérification de la solvabilité et donc l'émetteur leur à dis qu'il n avait pas émis le chèque à mon ordre.
l'émetteur à porter plainte qu'est ce que je risque sachant que le chèque n'a pas était encaisser du coup ????
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
et quel recourt svp
je sais que je suis fautif et que je n'airais pas due le faire