Chèque falcifiè

layan - 22 mai 2012 à 11:32
 layan - 22 mai 2012 à 13:41
Bonjour,
J'ai une petite entreprise, j'ai eu la maladresse de changer l'ordre sur un chèque qui était destiné à la société.
la banque à contacter l'émetteur pour vérification de la solvabilité et donc l'émetteur leur à dis qu'il n avait pas émis le chèque à mon ordre.
l'émetteur à porter plainte qu'est ce que je risque sachant que le chèque n'a pas était encaisser du coup ????

1 réponse

Maladresse.... c'est un euphémisme.
Le fait que vous n'ayez pas pu encaisser le chèque n'efface pas la tentative de détournement de bien social. Il vous faudra trouver une explication, si vous en avez une, vis à vis du client de la société et du fisc.
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je sais mais est ce que je risque une condamnation ou quoi ????
et quel recourt svp
je sais que je suis fautif et que je n'airais pas due le faire
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