Aide non respect du controle de solde carte

Madara01 - Modifié par Madara01 le 22/05/2012 à 18:45
 Madara01 - 9 juin 2012 à 21:48
Bonjour,

Client CA, en avril 2011, j'avais un compte ouvert au CA avec juste une carte bancaire avec autorisation après contrôle de solde et bien sur pas de découvert autorisé donc je ne pouvais pas retirer ou payer avec ma carte si j'étais pas au dessus de 0€.

Un homme malhonnête a utilisé ma carte, j'ai déposé plainte d'ailleurs, et il a réussi a me mettre à -789 euros que la banque m'a réclamé par la suite par huissier et que j'ai été forcé de payer. Mais n'est ce pas la faute de la banque qui n'a pas fait le contrôle de solde a chaque fois pendant un mois que ma carte a été utilisé par cette homme? Si le contrôle de solde avait été fait comme écrit sur mon contrat de ma carte et comme il fonctionne aujourd'hui avec ma nouvelle carte identique à la précédente jamais cette personne aurait pu creuser un tel découvert et encore plus après la banque prendre 300 euros de frais environ.

Donc ma question pour vous chers amis est: Puis je réclamer aujourd'hui les sommes des frais + les sommes réclamés par la banque qui ont été pris par l'homme en question à découvert grâce à la carte? Si oui, comment, puis je exiger des frais compensatoires ou dommages et intérêts?

De plus après calcul, la banque n'a pas non plus respecté les plafonds de ma carte.

Deuxième questions, puis je même réclamé les sommes au dessus de 0€ qui ont été volé si le plafond de la carte n'a pas été respecté?

Dernier question, puis je demander remboursement de ces sommes si j'ai porté plainte contre cette personne ? Sachant que j'ai pas fait opposition sur ma carte car la banque a fait opposition avant pour "utilisation abusive" mais après que l'homme qui a volé ma carte est dépensé environ 1200 euros?

Ma banque est au courant de tout et j'ai envoyé des courriers au service client qui veut rien savoir ou me répond toujours a coté, ils m'ont fait deux trois ristournes sur les frais mais vraiment pas grand chose...

Sinon dernière de dernière question la banque a t'elle des limitations imposées par la loi au niveau des frais un montant par mois ou autres?

Étant jeune intérimaire cela représente beaucoup d'argent pour moi.

Merci de votre aide.

Cordialement

7 réponses

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
9 juin 2012 à 10:14
Vous avez une carte electron?
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Non une carte Mozaic M6, une carte qui paye uniquement si y'a assez sur le compte c'est a dire au dessus du découvert autorisé!
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
9 juin 2012 à 15:50
Le solde est consulté sauf incident exceptionnel lié au controle, c'est ce qui est dit dans la notice.

Ne vous adressez plus au service clientéle mais au médiateur du crédit agricole,par lettre recommandée.
Suivant le lieu de votre compte l'adresse du médiateur change.
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Ayez au moins la bonté de nous en dire plus !...
- c'est qui "Un homme malhonnête"?
- comment a t il fait pour payer avec une carte dont il ne connaissait ni le code confidentiel ni les 14 chiffres ?
- quand ont eu lieu ces opérations ?
- quand avez vous fait opposition sur votre carte ?
- en combien de temps ont été dépensés ces 1.200 € ?
- avez vous en mains le contrat signé pour la délivrance de cette carte ?

Car il y a une réglementation en matière d'utilisation frauduleuse.
Mais il fut en général beaucoup (et longuement ) argumenter avec la banque sur la base des nouveaux article crées au Code monétaire et financier en juillet 2009 et sur la jurisprudence de la Cour de cassation.

Et cela est d'autant plus difficile lorsque un dépôt de plainte nominatif a été déposé car la banque se retranche à tort derrière celle-ci.
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L'homme malhonnête, c'était mon colocataire, le code il l'a eu en fouillant dans mes papiers personnels, ces opérations ont eu lieu en mai 2011, et j'ai signalé ça a ma banque en temps et en heure, l'opposition c'est la banque qui l'a faite avant même que je l'a fasse sur ma carte... Ses 1200 euros ont été dépensé du 02/05/11 au 06/05/11. Oui j'ai en main le contrat pour la carte qui stipule clairement les plafonds et le contrôle de solde!
Ils pourront pas se cacher derrière la personne ayant commis la fraude étant donné que ca se serai limité a 100 euros au lieu de 1200 si le contrôle de solde aurait fonctionné comme il le devait et en plus il aurait du me rembourser les sommes dés le signalement de la fraude par courrier en recommandé dont j'ai la preuve de l'envoi et de la reception et je n'ai jamais été remboursé.
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Je vous conseille de rencontrer, soit une association de consommateurs, soit un avocat sur la base des articles L 133-19 et suivants du Code monétaire et financier et sur la base, également, des pourvois N° 05-19899 du 02.10.2007 et 09-16534 du 21 septembre 2010.

Il s'agit de dossiers très classiques et les banques remboursent avant d'arriver à l'audience du juge de proximité.
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Merci c'est pourvois me seront trés utile ;)
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Juste un truc qui me travaille, est ce que le fait que ce soit la banque qui est fait opposition pour utilisation abusive avant meme que moi je me sois rendu compte du vol et de l'utilisation frauduleuse et que je fasses opposition me sera préjudiciable?
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Non dans cas d'opérations non autorisées par le titulaire : treize mois :

Article L133-24 Code monétaire et financier

"L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III."
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D'accord merci ça été fait dans les temps ;)
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