Clôture d'un livret suite décès d'un enfant
momo49800
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momo49800 -
momo49800 -
Bonjour,
Ma petite fille est décédée il y a un mois environ. Elle avait à peine un an.
Nous lui avions ouvert un livret bleu (équivalent au livret A).
Comment devons nous procéder pour sa clôture. Y-a-t-il des frais (succession par exemple) car les frais de clôture sont interdits depuis 2005 il me semble ?
L'État prend-il une part ?
L'argent peut-il être transférer complètement sur un compte. Celui d'un des parents par exemple ?
Merci pour vos réponses.
Morgan.
Ma petite fille est décédée il y a un mois environ. Elle avait à peine un an.
Nous lui avions ouvert un livret bleu (équivalent au livret A).
Comment devons nous procéder pour sa clôture. Y-a-t-il des frais (succession par exemple) car les frais de clôture sont interdits depuis 2005 il me semble ?
L'État prend-il une part ?
L'argent peut-il être transférer complètement sur un compte. Celui d'un des parents par exemple ?
Merci pour vos réponses.
Morgan.
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7 réponses
Demandez au Credit Mutuel de ne pas prélever de frais d'ouverture du dossier de succession.
Compte tenu du cas présenté il n'y aura certainement pas de frais.
Pour les frais de clôture vous avez raison depuis le 01.01.2005 le clôtures des comptes à vue, livrets A et Bleu, LDD est gratuite.
Compte tenu du cas présenté il n'y aura certainement pas de frais.
Pour les frais de clôture vous avez raison depuis le 01.01.2005 le clôtures des comptes à vue, livrets A et Bleu, LDD est gratuite.
Vous écrivez à la banque :
"Compte tenu du très faible montant et compte tenu, également, des douloureuses circonstances pouvez-vous clôturer ce livret et ne pas appliquer de frais d'ouverture pour ce dossier de succession"
"Compte tenu du très faible montant et compte tenu, également, des douloureuses circonstances pouvez-vous clôturer ce livret et ne pas appliquer de frais d'ouverture pour ce dossier de succession"
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