Frontalier : impôts à la source sans attestat
Mat
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Mat -
Bonjour à tous,
J'ai un soucis pour déclarer mes revenus de 2011.
J'ai été frontalier pour une période de 3 mois (oct-nov-dec) en 2011.
J'ai travaillé pour une société dans le canton de Vaud (à Gland).
Je ne rentrais chez moi en France qu'une fois par semaine.
J'ai payé mon impôt suisse à la source, comme l'indiquent mes bulletins de paie.
Je n'ai pas reçu d'attestation-quittance : mon employeur me certifie qu'on ne les délivre plus et que le certificat de salaire suffit (le montant d'impôt prélevé y est indiqué).
Dans ma déclaration IR de 2012, il ne m'est a priori pas possible de déclarer pour bénéficier d'un crédit d'impôt (et donc éviter la double-imposition) : cf. notice de l'annexe du 2047 pour la Suisse : "Imposition en FRANCE à l'Impôt sur le Revenu sous déduction d'un crédit d'impôt, si l'impôt a bien été acquitté en Suisse (Le système du crédit d'impôt est réservé aux contribuables ayant acquitté un impôt en SUISSE (joindre l'attestation de quittance))".
J'ai payé mon impôt en Suisse mais je n'ai pas d'attestation-quittance, je vais donc de nouveau payer des impôts en France ?
Que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Mat
J'ai un soucis pour déclarer mes revenus de 2011.
J'ai été frontalier pour une période de 3 mois (oct-nov-dec) en 2011.
J'ai travaillé pour une société dans le canton de Vaud (à Gland).
Je ne rentrais chez moi en France qu'une fois par semaine.
J'ai payé mon impôt suisse à la source, comme l'indiquent mes bulletins de paie.
Je n'ai pas reçu d'attestation-quittance : mon employeur me certifie qu'on ne les délivre plus et que le certificat de salaire suffit (le montant d'impôt prélevé y est indiqué).
Dans ma déclaration IR de 2012, il ne m'est a priori pas possible de déclarer pour bénéficier d'un crédit d'impôt (et donc éviter la double-imposition) : cf. notice de l'annexe du 2047 pour la Suisse : "Imposition en FRANCE à l'Impôt sur le Revenu sous déduction d'un crédit d'impôt, si l'impôt a bien été acquitté en Suisse (Le système du crédit d'impôt est réservé aux contribuables ayant acquitté un impôt en SUISSE (joindre l'attestation de quittance))".
J'ai payé mon impôt en Suisse mais je n'ai pas d'attestation-quittance, je vais donc de nouveau payer des impôts en France ?
Que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Mat
A voir également:
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- Retraite suisse frontalier - Forum salariés
- Pilier suisse frontalier - Forum Création d'entreprise
- Licenciement frontalier allemagne - Forum salariés
- Csg retraite frontalier allemand ✓ - Forum CSG
- Pension de retraite allemande - CSG / CRDS - Forum CSG
1 réponse
Re-bonjour,
Un petit complément suite à quelques recherches.
Information trouvée sur le site du canton de Vaud :
Attestation annuelle pour les travailleurs soumis à l'impôt à la source
Consécutivement à l'introduction du nouveau formulaire "Certificat de salaire" (NCS) pour attester les salaires de l'année d'imposition 2007, le travail des employeurs est allégé. En effet, l'Administration fiscale vaudoise ne leur demande plus d'établir le formulaire spécifique intitulé "Attestation d'impôt à la source" (forme. 21.561) et d'accepter le nouveau certificat de salaire comme attestation annuelle d'impôt à la source. Par voie de conséquence, le nouveau certificat de salaire fait également office d'attestation d'impôt à la source pour le contribuable.
Le montant total de l'impôt à la source est reporté sous le chiffre 12. Il convient d'autre part de mentionner votre numéro de référence d'employeur (IS-xxx.xxx) sous la rubrique "Signature" (lettre I / cm 12).
Source : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/formulaires/#c13006
Qu'en pensez-vous ?
De ce fait, comment dois-je remplir ma déclaration, notamment le formulaire 2047 ?
D'avance merci.
Mat
Un petit complément suite à quelques recherches.
Information trouvée sur le site du canton de Vaud :
Attestation annuelle pour les travailleurs soumis à l'impôt à la source
Consécutivement à l'introduction du nouveau formulaire "Certificat de salaire" (NCS) pour attester les salaires de l'année d'imposition 2007, le travail des employeurs est allégé. En effet, l'Administration fiscale vaudoise ne leur demande plus d'établir le formulaire spécifique intitulé "Attestation d'impôt à la source" (forme. 21.561) et d'accepter le nouveau certificat de salaire comme attestation annuelle d'impôt à la source. Par voie de conséquence, le nouveau certificat de salaire fait également office d'attestation d'impôt à la source pour le contribuable.
Le montant total de l'impôt à la source est reporté sous le chiffre 12. Il convient d'autre part de mentionner votre numéro de référence d'employeur (IS-xxx.xxx) sous la rubrique "Signature" (lettre I / cm 12).
Source : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/espace-professionnel/impot-a-la-source/formulaires/#c13006
Qu'en pensez-vous ?
De ce fait, comment dois-je remplir ma déclaration, notamment le formulaire 2047 ?
D'avance merci.
Mat
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