Porter plainte contre une radio associative
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mpmp93
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28 septembre 2015
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22 mai 2012 à 17:14
22 mai 2012 à 17:14
Bonjour,
Aucun contrat, donc aucune preuve... Ils pourront toujours dire que vous avez été "invité" à titre gracieux.
La prochaine fois, exigez un contrat signé.
Il y a de fortes chances que vous n'obteniez pas gain de cause devant la justice. Toute autre forme d'action peut être assimilée à de l'intimidation et du harcèlement et c'est eux qui peuvent porter plainte et ils gagneraient.
A+
Aucun contrat, donc aucune preuve... Ils pourront toujours dire que vous avez été "invité" à titre gracieux.
La prochaine fois, exigez un contrat signé.
Il y a de fortes chances que vous n'obteniez pas gain de cause devant la justice. Toute autre forme d'action peut être assimilée à de l'intimidation et du harcèlement et c'est eux qui peuvent porter plainte et ils gagneraient.
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ASILLY
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Modifié par ASILLY le 22/05/2012 à 07:32
Modifié par ASILLY le 22/05/2012 à 07:32
Bonjour
Dès lors qu'il n'y a eu aucun de contrat, vous ne pouvez apporter aucune preuve comme quoi cette prestations devait être rémunérée.
Le fait d'avoir des enregistrements de l'émission diffusée n'apporte pas la preuve que vous deviez être rémunéré. Ce pouvait très bien être fait bénévolement.
En plus, si j'ai bien lu, cela date de l'année dernière !
Si vous pensiez être payé, il fallait réclamer votre dû immédiatement.
"Je ne souhaite pas forcément un recours en justice"
"Puis-je tenter un recours en justice"
Vous ne pensez pas que vous êtes en contradiction dans vos propos ??
De toutes façon, aucune chance en justice d'obtenir gain de cause.
Dès lors qu'il n'y a eu aucun de contrat, vous ne pouvez apporter aucune preuve comme quoi cette prestations devait être rémunérée.
Le fait d'avoir des enregistrements de l'émission diffusée n'apporte pas la preuve que vous deviez être rémunéré. Ce pouvait très bien être fait bénévolement.
En plus, si j'ai bien lu, cela date de l'année dernière !
Si vous pensiez être payé, il fallait réclamer votre dû immédiatement.
"Je ne souhaite pas forcément un recours en justice"
"Puis-je tenter un recours en justice"
Vous ne pensez pas que vous êtes en contradiction dans vos propos ??
De toutes façon, aucune chance en justice d'obtenir gain de cause.
Bonjour Asilly,
En effet, je ne peux apporter aucune preuve de cela. Mais être bénévole ne nécessite t-il pas de contrat ?
Oui cela date de l'année dernière, mais j'avais réclamé mon dû immédiatement. L'interlocuteur a fait la sourde oreille, malgré les multiples relances.
Et je ne pensais pas être payé, c'est une certitude. Le directeur d'antenne me l'avait dit par téléphone. J'avais demandé un contrat et on m'avait répondu qu'il "allait être fait".
Et bien je ne souhaite pas forcément aller en justice, un arrangement à l'amiable est souhaitable, mais avec des interlocuteurs malhonnêtes, je ne vois pas trop comment faire sans la justice !
En effet, je ne peux apporter aucune preuve de cela. Mais être bénévole ne nécessite t-il pas de contrat ?
Oui cela date de l'année dernière, mais j'avais réclamé mon dû immédiatement. L'interlocuteur a fait la sourde oreille, malgré les multiples relances.
Et je ne pensais pas être payé, c'est une certitude. Le directeur d'antenne me l'avait dit par téléphone. J'avais demandé un contrat et on m'avait répondu qu'il "allait être fait".
Et bien je ne souhaite pas forcément aller en justice, un arrangement à l'amiable est souhaitable, mais avec des interlocuteurs malhonnêtes, je ne vois pas trop comment faire sans la justice !
ASILLY
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Modifié par ASILLY le 22/05/2012 à 16:25
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Je comprends, mais sans preuve écrite d'un contrat avec une rémunération de prévue, votre dossier ne sera pas recevable, Pour aller en justice, il faut apporter les prevues d'un contrat non rempli. Or, ce n'est pas le cas dans votre affaire. Il ne s'agit que de la parole de l'un contre la parole de l'autre.
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gerber1
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22 mai 2012 à 16:34
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Bonjour
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22 mai 2012 à 17:02
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Re
Il n'y a pas de contrat ,puisque vous ne pouvez pas etre rémunéré pour un service gratuit
Il n'y a pas de contrat ,puisque vous ne pouvez pas etre rémunéré pour un service gratuit
gerber1
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22 mai 2012 à 19:26
22 mai 2012 à 19:26
Définition du bénévolat
Etymologie : du latin benevolus, bonne volonté, venant de bene, bien et velle, vouloir.
Le bénévolat désigne une activité de services envers autrui, de son plein gré et sans rémunération. Les actions de bénévolat, qui ne sont pas une simple adhésion, s'exercent en général dans le cadre d'une association, d'un syndicat ou d'une structure publique, éventuellement dans une entreprise privée à vocation sociale.
Le bénévole donne ainsi de son temps libre à une action qui l'intéresse ou qu'il souhaite encourager.
Etymologie : du latin benevolus, bonne volonté, venant de bene, bien et velle, vouloir.
Le bénévolat désigne une activité de services envers autrui, de son plein gré et sans rémunération. Les actions de bénévolat, qui ne sont pas une simple adhésion, s'exercent en général dans le cadre d'une association, d'un syndicat ou d'une structure publique, éventuellement dans une entreprise privée à vocation sociale.
Le bénévole donne ainsi de son temps libre à une action qui l'intéresse ou qu'il souhaite encourager.
22 mai 2012 à 18:09
Merci pour ces précisions