Porter plainte contre une radio associative

Résolu
Billy - Modifié par Billy le 21/05/2012 à 23:40
 Billy - 22 mai 2012 à 19:31
Bonjour à tous,


Ayant fait de la radio sur une antenne associative durant deux semaines l'année dernière, j'ai relancé la radio afin qu'elle me rémunère, chose qui avait été convenue par téléphone.
J'avais déjà relancé à de multiples reprises après mon départ de l'antenne.

Évidemment, je n'ai pas de contrat ... Cependant, j'ai des enregistrements de l'émission diffusée. De mes passages enregistrés qui étaient diffusés à l'antenne, mais également des informations, où le journaliste cite le nom de mon émission, avec mon nom.

Je dispose de tous ces éléments, mais je n'ai pas d'autres preuves ...

J'ai contacté la radio en question, qui s'est tout de suite affolée.

Celle-ci m'a indiquée qu'elle ne savait pas de quoi je parlais, et que je devais l'appeler "de suite !".

Au téléphone, j'ai eu un interlocuteur qui me dit que je suis mal tombé car il se dit avocat dans une cour, et que je l'importune.

Ce dernier ajoute que je l'importe directement à son domicile, alors que j'ai pris contact avec l'antenne depuis l'adresse mail donnée sur le site internet.

Je lui ai prouvé ma bonne foi et fait écouter des enregistrements et habillages de sa radio, mais il m'a dit que toute l'équipe avait changée ...

Avant de raccrocher, il a ajouté qu'il porterait plainte contre moi si j'insistais (pour quel motif ?)

Je reviens donc vers vous pour avoir plus de conseils.

Je ne dispose plus des mails qui indiquaient la bonne réalisation de l'émission.
Par contre, j'ai les bandes audios, et les dates de création et de modification correspondent aux dates de diffusion.

J'ai le jingle de promotion de mon émission, avec leur habillage, mais également les informations avec leur journaliste qui lance mon émission à la fin de son flash info.

Je ne souhaite pas forcément avoir un recours en justice, mais tenter un accord amiable. Quand j'ai dit cela à mon interlocuteur, il a fait le sourd.

Pensez-vous que je puisse tenter un recours en justice ?


Merci pour vos réponses

4 réponses

mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 889
22 mai 2012 à 17:14
Bonjour,

Aucun contrat, donc aucune preuve... Ils pourront toujours dire que vous avez été "invité" à titre gracieux.

La prochaine fois, exigez un contrat signé.

Il y a de fortes chances que vous n'obteniez pas gain de cause devant la justice. Toute autre forme d'action peut être assimilée à de l'intimidation et du harcèlement et c'est eux qui peuvent porter plainte et ils gagneraient.

A+
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Bonjour,

Merci pour ces précisions
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
Modifié par ASILLY le 22/05/2012 à 07:32
Bonjour
Dès lors qu'il n'y a eu aucun de contrat, vous ne pouvez apporter aucune preuve comme quoi cette prestations devait être rémunérée.
Le fait d'avoir des enregistrements de l'émission diffusée n'apporte pas la preuve que vous deviez être rémunéré. Ce pouvait très bien être fait bénévolement.
En plus, si j'ai bien lu, cela date de l'année dernière !
Si vous pensiez être payé, il fallait réclamer votre dû immédiatement.

"Je ne souhaite pas forcément un recours en justice"
"Puis-je tenter un recours en justice"
Vous ne pensez pas que vous êtes en contradiction dans vos propos ??

De toutes façon, aucune chance en justice d'obtenir gain de cause.
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Bonjour Asilly,

En effet, je ne peux apporter aucune preuve de cela. Mais être bénévole ne nécessite t-il pas de contrat ?

Oui cela date de l'année dernière, mais j'avais réclamé mon dû immédiatement. L'interlocuteur a fait la sourde oreille, malgré les multiples relances.

Et je ne pensais pas être payé, c'est une certitude. Le directeur d'antenne me l'avait dit par téléphone. J'avais demandé un contrat et on m'avait répondu qu'il "allait être fait".

Et bien je ne souhaite pas forcément aller en justice, un arrangement à l'amiable est souhaitable, mais avec des interlocuteurs malhonnêtes, je ne vois pas trop comment faire sans la justice !
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 364
Modifié par ASILLY le 22/05/2012 à 16:25
Je comprends, mais sans preuve écrite d'un contrat avec une rémunération de prévue, votre dossier ne sera pas recevable, Pour aller en justice, il faut apporter les prevues d'un contrat non rempli. Or, ce n'est pas le cas dans votre affaire. Il ne s'agit que de la parole de l'un contre la parole de l'autre.
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Y a t-il la possibilité que la radio reconnaisse que j'ai collaborée pour elle ? Est-ce que la demande deviendrait recevable ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
22 mai 2012 à 16:34
Bonjour
BENEVOLAT
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Merci gerber1, mais est-ce qu'il y a un contrat en cas de bénévolat ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
22 mai 2012 à 17:02
Re
Il n'y a pas de contrat ,puisque vous ne pouvez pas etre rémunéré pour un service gratuit
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Si c'est pour du bénévolat, il n'existe aucun contrat où il est indiqué que le travail n'est pas rémunéré ?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
22 mai 2012 à 19:26
Définition du bénévolat

Etymologie : du latin benevolus, bonne volonté, venant de bene, bien et velle, vouloir.

Le bénévolat désigne une activité de services envers autrui, de son plein gré et sans rémunération. Les actions de bénévolat, qui ne sont pas une simple adhésion, s'exercent en général dans le cadre d'une association, d'un syndicat ou d'une structure publique, éventuellement dans une entreprise privée à vocation sociale.

Le bénévole donne ainsi de son temps libre à une action qui l'intéresse ou qu'il souhaite encourager.
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J'ai bien compris ce qu'était le bénévolat merci. Vous ne comprenez pas ma question.

Est-il possible d'avoir un contrat, tout en étant bénévole ?

Sur le contrat il serait alors indiqué que l'intéressé ne toucherait aucune rémunération, contrairement aux contrats de travail.
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