Sujet Précédent Sujet Suivant

Rembourser trop perçu

romain0760 -  
romain0760 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai quitté mon poste d'assistant d'éducation en juillet.
Mais malgré ma démission j'ai perçu des traitements jusqu'en janvier.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier pour rembourser ce trop perçu, existe t il un moyen de réduire cette somme ou même ne pas la payer car ce n'est pas de ma faute.

Merci de vos réponse
Cdlt
Romain

2 réponses

Réponse 1 / 2
franzy75 Messages postés 791 Statut Membre 221
 
Bonsoir

Voyons Romain... c'est quand même un peu de votre faute si vous avez laissé la situation se poursuivre pendant des mois.;-)

Il n'empêche que ce sont des sommes indues et que vous devez les rendre. Par contre, vous pouvez toujours négocier un échéancier avec l'administration.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
romain0760 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci de votre post franzy j'ai entendu parler d'une jurisprudence mais je ne la trouve pas.
Existe t elle réellement ?
Franzy il s'agit en aucun de la faute car j'ai eu le service concerné et il s'excuse de l'erreur que j'ai subi
0

Discussions similaires

Trop perçu non justifiée
Sandrou -
Sandrou -

1 réponse
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
La CARSAT me demande de rembourser un trop perçu
Muche -
WalkingFred -

1 réponse