Rembourser trop perçu
romain0760
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21 mai 2012 à 19:57
romain0760 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 - 21 mai 2012 à 22:20
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2 réponses
franzy75
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21 mai 2012 à 20:12
21 mai 2012 à 20:12
Bonsoir
Voyons Romain... c'est quand même un peu de votre faute si vous avez laissé la situation se poursuivre pendant des mois.;-)
Il n'empêche que ce sont des sommes indues et que vous devez les rendre. Par contre, vous pouvez toujours négocier un échéancier avec l'administration.
Cordialement
Voyons Romain... c'est quand même un peu de votre faute si vous avez laissé la situation se poursuivre pendant des mois.;-)
Il n'empêche que ce sont des sommes indues et que vous devez les rendre. Par contre, vous pouvez toujours négocier un échéancier avec l'administration.
Cordialement
romain0760
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21 mai 2012 à 22:20
21 mai 2012 à 22:20
Merci de votre post franzy j'ai entendu parler d'une jurisprudence mais je ne la trouve pas.
Existe t elle réellement ?
Franzy il s'agit en aucun de la faute car j'ai eu le service concerné et il s'excuse de l'erreur que j'ai subi
Existe t elle réellement ?
Franzy il s'agit en aucun de la faute car j'ai eu le service concerné et il s'excuse de l'erreur que j'ai subi
La législation juridique et financière évolue en permanence...