rembourser trop perçu

Question

Bonjour, 
J'ai quitté mon poste d'assistant d'éducation en juillet.
Mais malgré ma démission j'ai perçu des traitements jusqu'en janvier.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier pour rembourser ce trop perçu, existe t il un moyen de réduire cette somme ou même ne pas la payer car ce n'est pas de ma faute.

Merci de vos réponse
Cdlt
Romain

franzy75 · Answer

Bonsoir

Voyons Romain... c'est quand même un peu de votre faute si vous avez laissé la situation se poursuivre pendant des mois.;-)

 Il n'empêche que ce sont des sommes indues et que vous devez les rendre. Par contre, vous pouvez toujours négocier un échéancier avec l'administration.

Cordialement

romain0760 · Answer

Merci de votre post franzy j'ai entendu parler d'une jurisprudence mais je ne la trouve pas. 
Existe t elle réellement ?
Franzy il s'agit en aucun de la faute car j'ai eu le service concerné et il s'excuse de l'erreur que j'ai subi

Rembourser trop perçu

2 réponses

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