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Rembourser trop perçu

romain0760 - 21 mai 2012 à 19:57
romain0760 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012 - 21 mai 2012 à 22:20
Bonjour,
J'ai quitté mon poste d'assistant d'éducation en juillet.
Mais malgré ma démission j'ai perçu des traitements jusqu'en janvier.
Aujourd'hui j'ai reçu un courrier pour rembourser ce trop perçu, existe t il un moyen de réduire cette somme ou même ne pas la payer car ce n'est pas de ma faute.

Merci de vos réponse
Cdlt
Romain

2 réponses

Réponse 1 / 2
franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
21 mai 2012 à 20:12
Bonsoir

Voyons Romain... c'est quand même un peu de votre faute si vous avez laissé la situation se poursuivre pendant des mois.;-)

Il n'empêche que ce sont des sommes indues et que vous devez les rendre. Par contre, vous pouvez toujours négocier un échéancier avec l'administration.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
romain0760 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2012
21 mai 2012 à 22:20
Merci de votre post franzy j'ai entendu parler d'une jurisprudence mais je ne la trouve pas.
Existe t elle réellement ?
Franzy il s'agit en aucun de la faute car j'ai eu le service concerné et il s'excuse de l'erreur que j'ai subi
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