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condorcet
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21 mai 2012 à 17:04
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Comment mettre ça sur le papier du notaire ??
Comment faire pour baisser un peu le prix en contrepartie qu'ils y vivent??
Vos grands-parents peuvent vous vendre ces biens immobiliers en conservant le "droit d'usage et d'habitation" (et non l'usufruit pour des raisons fiscales).
Le prix de vente sera ainsi minoré suivant l'âge des vendeurs.
Rien n'interdit de vendre à ses enfants ou à ses petits-enfants dès lorsqu'ils en paient le juste prix et que cette vente ne déguise pas une donation.
Comment faire pour baisser un peu le prix en contrepartie qu'ils y vivent??
Vos grands-parents peuvent vous vendre ces biens immobiliers en conservant le "droit d'usage et d'habitation" (et non l'usufruit pour des raisons fiscales).
Le prix de vente sera ainsi minoré suivant l'âge des vendeurs.
Rien n'interdit de vendre à ses enfants ou à ses petits-enfants dès lorsqu'ils en paient le juste prix et que cette vente ne déguise pas une donation.
condorcet
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2 juin 2012 à 08:37
2 juin 2012 à 08:37
Je viens compléter ma question
"Vos" nombreuses questions, sont des questions de principe et non de Droit.
Les inétrêts particuliers sont en jeu.
Seuls les acteurs doivent les régler.
"Vos" nombreuses questions, sont des questions de principe et non de Droit.
Les inétrêts particuliers sont en jeu.
Seuls les acteurs doivent les régler.
2 juin 2012 à 01:41
2 juin 2012 à 13:21
Je suis tout à fait dans ce cas puisque j'ai acheté la maison de ma grand mère plus ou moins configuré comme vous
En se portant acquéreur ,il a été décidé de faire expertisé la maison à sa juste valeur,pour cela nous avons payé un expert de nos propres deniers qui a tenu compte des frais (importants) de rénovation,avec devis à l'appui électricité,plomberie,...age de la maison...au final cela nous a fait un prix plus abordable.
Ma grand mère a conservé ses droits et usage pour y vivre ,cela bien sur précisé devant le notaire.
De son coté le vendeur prend à sa charge les contrôles habituels (thermique,A B C...)obligatoires
Avec le recul,nous aurions pu faire valoir un valeur locative sur X années ,à déduire du montant un peu comme un viager ou au contraire si vous payez le prix fort faire en sorte d'un dédommagement qui couvre les frais quotidiens et un petit loyer mais c'est délicat quand on sait qu'ils nous rendent service!!
Nous on avait rien prévu et nous avons eu des frais ,par contre j'ai fait mettre un sous compteur électricité et eau,cela a été pratique.!!
Je pense qu'il faut en discuter avec eux ,surtout pour les modalités et voir avec le notaire ce qu'il est possible de faire,sachez tout de même que nous avons payez des frais de notaire minorés parce que le bien restait familial ,cela remonte à 6 ans en arrière. Je ne me souvients plus du pourcentage mais c'est une réelle économie à venir.
Bon courage ,
nathalie
Modifié par Corinne3385 le 3/06/2012 à 22:16
Corinne