Cas particulier : rachat maison gds-parents

corinne - 21 mai 2012 à 16:38
 Corinne3385 - 3 juin 2012 à 22:16
Bonjour,
Je souhaite savoir quels pourraient être les lois pour nous aider à acheter la maison de mes grands parents.
Sur leur terrain il y a une grande et une petite maison. On voudrait acheter les maisons pour pouvoir les installer dans la petite maison et nous la grande. Toute la famille est d'accord mais on est un peu court (manque 50 000 euros sur 300000) par rapport au prix du marché.
Cela permettrait à mes grands parents de rester chez eux avec un chien (très important pour eux) et qu'ils puissent garder une certaine autonomie car on sera là.
Comment mettre ça sur le papier du notaire ?? Comment faire pour baisser un peu le prix en contrepartie qu'ils y vivent??
Merci de vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
21 mai 2012 à 17:04
Comment mettre ça sur le papier du notaire ??
Comment faire pour baisser un peu le prix en contrepartie qu'ils y vivent??

Vos grands-parents peuvent vous vendre ces biens immobiliers en conservant le "droit d'usage et d'habitation" (et non l'usufruit pour des raisons fiscales).
Le prix de vente sera ainsi minoré suivant l'âge des vendeurs.
Rien n'interdit de vendre à ses enfants ou à ses petits-enfants dès lorsqu'ils en paient le juste prix et que cette vente ne déguise pas une donation.
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corinne3385 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2012
2 juin 2012 à 01:41
Je viens compléter ma question car ma grand-mère est allée voir son notaire qui lui a dit qu'elle ne pouvait vendre en dessous de l'estimation. Seulement, la maison a des défauts et il faudra y faire de gros travaux, elle est estimée 280 000 environ et nous pouvons mettre que 200 000 si on doit faire 20 000 de travaux en plus, pensez-vous que c'est possible ? Que pourrait-il se passer si elle nous la vendait 200000 (ce qu'elle voudrait faire pour que tout le monde soit gagnant) ? Je sais que la maison dans laquelle nous habitons, nous avons négocier le prix à cause de travaux (-30 000 par rapport à l'annonce) sans problème, y'a-t-il une fourchette de prix à ne pas dépasser lorsque l'on fait l'estimation ? Merci de votre attention
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Bonjour Corinne,

Je suis tout à fait dans ce cas puisque j'ai acheté la maison de ma grand mère plus ou moins configuré comme vous

En se portant acquéreur ,il a été décidé de faire expertisé la maison à sa juste valeur,pour cela nous avons payé un expert de nos propres deniers qui a tenu compte des frais (importants) de rénovation,avec devis à l'appui électricité,plomberie,...age de la maison...au final cela nous a fait un prix plus abordable.
Ma grand mère a conservé ses droits et usage pour y vivre ,cela bien sur précisé devant le notaire.
De son coté le vendeur prend à sa charge les contrôles habituels (thermique,A B C...)obligatoires

Avec le recul,nous aurions pu faire valoir un valeur locative sur X années ,à déduire du montant un peu comme un viager ou au contraire si vous payez le prix fort faire en sorte d'un dédommagement qui couvre les frais quotidiens et un petit loyer mais c'est délicat quand on sait qu'ils nous rendent service!!
Nous on avait rien prévu et nous avons eu des frais ,par contre j'ai fait mettre un sous compteur électricité et eau,cela a été pratique.!!

Je pense qu'il faut en discuter avec eux ,surtout pour les modalités et voir avec le notaire ce qu'il est possible de faire,sachez tout de même que nous avons payez des frais de notaire minorés parce que le bien restait familial ,cela remonte à 6 ans en arrière. Je ne me souvients plus du pourcentage mais c'est une réelle économie à venir.

Bon courage ,

nathalie
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Le projet vient de prendre une autre tournure car on va diviser le terrain en 2 lots pour être sûrs d'être en capacité d'acheter le premier ( je me servirai de tous vos conseils tout de même ;-)) mais ma grand-mère me dit qu'à son décès elle me fera une donation du 2ème lot, est-ce possible ? Ca revient à priver les descendants directs non? Merci de me répondre par avance,
Corinne
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
2 juin 2012 à 08:37
Je viens compléter ma question
"Vos" nombreuses questions, sont des questions de principe et non de Droit.
Les inétrêts particuliers sont en jeu.
Seuls les acteurs doivent les régler.
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