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2 réponses
bjr
En cas de faute grave du salarié, l'employeur ne verse pas l'indemnité de fin de contrat (c. trav. art. L. 1243-10). En revanche, si la faute grave se produit ou est découverte au cours d'un renouvellement de contrat, l'employeur verse l'indemnité de précarité due au titre de la première partie du CDD (avant renouvellement).
En cas de faute grave du salarié, l'employeur ne verse pas l'indemnité de fin de contrat (c. trav. art. L. 1243-10). En revanche, si la faute grave se produit ou est découverte au cours d'un renouvellement de contrat, l'employeur verse l'indemnité de précarité due au titre de la première partie du CDD (avant renouvellement).
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