Vente en viager

val67290 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2012 - 17 mai 2012 à 18:46
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 24 mai 2012 à 11:57
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en viager, je suis donc nu-propriétaire de cet achat.
Le vendeur qui a l'usufruit de cet appartement se permet de le louer ...
EN A t'il le droit ?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
17 mai 2012 à 18:59
Bonjour,

Bien sur ! C'est ça l'usufruit.
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bonsoir jmp59. merci pour votre mot, ma question n'est pas si simple que cela ; j'ai bien compris la vente viagère et sa rente payée à vie...mais le vendeur de ce bien n'est plus propriétaire il en a juste l'usufruit pour lui et pas de droit à en profiter d'une autre manière ; surtout pour le louer me semble t-il.
je pense aller voir un notaire pour cette question.
merci d'y avoir prêté attention
val67290.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 24/05/2012 à 12:00
L'usufruitier fait ce qu'il veut. Il habite dans l'appartement ou le loue, sauf s'il est stipulé dans l'acte de vente qu'il s'engage à ne pas le faire.

S'il entre en maison de retraite, que va devenir l'appartement s'il n'a pas le droit de louer ? Rester inoccupé pendant des années ? Ou loué à ton profit ?
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bonjour :

Posez la question à votre notaire.

En principe vous ne deviendrez entièrement propriétaire seulement à son décès.

Le problème à craindre, c'est que le bien, en location se dégrade plus vite qu'avec le propriétaire. Cependant si le cas n'est pas prévu sur l'acte notarié... on va dire que c'est une bonne question.

Il serait intéressant que vous nous donniez la réponse du notaire.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite normalement.
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kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
18 mai 2012 à 17:12
pfffffffffffffffffffffff

Roland , que vos réponses sont nulles .... j'ai l'impression de retrouver un internaute qui change régulièrement de pseudo
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 875
18 mai 2012 à 18:48
Grave oui !!!!!
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