Vente en viager
val67290
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en viager, je suis donc nu-propriétaire de cet achat.
Le vendeur qui a l'usufruit de cet appartement se permet de le louer ...
EN A t'il le droit ?
J'ai acheté un appartement en viager, je suis donc nu-propriétaire de cet achat.
Le vendeur qui a l'usufruit de cet appartement se permet de le louer ...
EN A t'il le droit ?
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2 réponses
bonjour :
Posez la question à votre notaire.
En principe vous ne deviendrez entièrement propriétaire seulement à son décès.
Le problème à craindre, c'est que le bien, en location se dégrade plus vite qu'avec le propriétaire. Cependant si le cas n'est pas prévu sur l'acte notarié... on va dire que c'est une bonne question.
Il serait intéressant que vous nous donniez la réponse du notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite normalement.
Posez la question à votre notaire.
En principe vous ne deviendrez entièrement propriétaire seulement à son décès.
Le problème à craindre, c'est que le bien, en location se dégrade plus vite qu'avec le propriétaire. Cependant si le cas n'est pas prévu sur l'acte notarié... on va dire que c'est une bonne question.
Il serait intéressant que vous nous donniez la réponse du notaire.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite normalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je pense aller voir un notaire pour cette question.
merci d'y avoir prêté attention
val67290.
S'il entre en maison de retraite, que va devenir l'appartement s'il n'a pas le droit de louer ? Rester inoccupé pendant des années ? Ou loué à ton profit ?