Remboursement pole emploi

fermi - 16 mai 2012 à 18:02
caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 17 mai 2012 à 11:48
Bonjour,
Voila mon histoire
J'ai donc gagné aux prud'hommes (en MARS 2012) qui a considéré que mon licenciement était sans cause réelle et sérieuse, et mon ex employeur a été condamnée à me verser 40.000 € à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêt au taux légal à compter de la présente décision;

- 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC ;

- Ainsi que le remboursement à Pôle emploi de la somme de 10.000 €.

est ce que le remboursement de pôle emploi induit une prolongation de mes indemnités chômage

mes droits ont expirés le 20 Mars 2012 et la je touche l'ASS


Notant que j'ai je me suis inscrit a pôle emploi le 11 janvier 2010 et mon chômage a commencer le 20 Mars 2010 et j'avais le droit a 733 jours environ 2 ans
Merci pour votre réponse

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 4 571
17 mai 2012 à 11:48
Bonjour

Vous n'aurez pas de prolongation de vos droits à l'ARE

En revanche, faites gaffe que PE ne vous applique pas un différé d'indemnisation, et donc vous demande de rembourser une partie des indemnités de chômage que vous avez perçues.

Lisez ce post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5402629-la-carence-supra-legale-par-pole-emploi#top
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