Restitution terres cultivées ; prime de la PA
irvingfolk
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mex -
mex -
Bonjour,
Agriculteur à la retraite, je possède des terres que mon gendre, agriculteur; cultivait jusqu'en 2011. Cette année, il a arrêté et souhaitait mettre celles-ci en jachère. J'ai refusé. Il m'a donc restitué mes terres, mais m'a précisé qu'il conservait la prime de la PAC.
En a-t-il le droit ? Je précise qu'il n'y a pas eu de bail et que j'ai conservé une parcelle (1h1/2) que je cultive et pour laquelle je perçoit une prime de la PAC.
Puisque je récupère mes terres pourquoi peut-il prétendre à cette prime ?
Merci de m'indiquer en retour mes droits et mes devoirs.
Sincères salutations
Agriculteur à la retraite, je possède des terres que mon gendre, agriculteur; cultivait jusqu'en 2011. Cette année, il a arrêté et souhaitait mettre celles-ci en jachère. J'ai refusé. Il m'a donc restitué mes terres, mais m'a précisé qu'il conservait la prime de la PAC.
En a-t-il le droit ? Je précise qu'il n'y a pas eu de bail et que j'ai conservé une parcelle (1h1/2) que je cultive et pour laquelle je perçoit une prime de la PAC.
Puisque je récupère mes terres pourquoi peut-il prétendre à cette prime ?
Merci de m'indiquer en retour mes droits et mes devoirs.
Sincères salutations
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2 réponses
Vous êtes issus du monde agricole vous savez que lorsque un propriétaire, loué des terres à un agriculteur er vous n'avez plus la main mise dessus.
Je suppose que quand vous étiez agriculteur, vous avez adhéré un syndicat come 95 % des agriculteurs aller les voir pour demander conseil ca fait partie de leur travail.
Je suppose que quand vous étiez agriculteur, vous avez adhéré un syndicat come 95 % des agriculteurs aller les voir pour demander conseil ca fait partie de leur travail.
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