Concubinage, propriétaire et impots ?
darwenn
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire de mon habitation. J'ai ma petite amie qui habite maintenant avec moi et a fait son changement d'adresse. Sur sa feuille il est demandé le nombre de piece à déclarer. Dois je en conclure qu'elle va devoir elle aussi payer une taxe foncière et une taxe d'habitation ?
Elle a coché la case "herbergée à titre gratuit" ce qui est vrai, on partage juste les frais communs.
Merci pour vos réponses.
Elle a coché la case "herbergée à titre gratuit" ce qui est vrai, on partage juste les frais communs.
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Je précise que nous n'avons pas acheté cette maison ensemble. Je l'ai acheté seul il y'a des années déjà.
Bonjour,
Votre amie a cocher la bonne case.
Si elle indique le nombre de piece ect .... elle risque de recevoir la taxe d'habitation.
Hors vous l'a payez dejà pour ce logement.
Bonne continuation
Votre amie a cocher la bonne case.
Si elle indique le nombre de piece ect .... elle risque de recevoir la taxe d'habitation.
Hors vous l'a payez dejà pour ce logement.
Bonne continuation
Oui mais il est indiqué en GRAS "SI VOUS AVEZ DEMENAGER EN 2011 , INDIQUEZ LA DATE DU DEMENAGEMENT ET VOTRE ADRESSE EXACTE ) jusque là ok, mais il y'a une case " nombre de pièces" mais visiblement c'est sur la ligne "APPARTEMENT" Donc, il ne faut rien mettre ?
La mention du nombre de pièces est juste présente pour permettre d'identifier plus facilement le logement occupé, chez quelqu'un ou pas.
Dans un grand ensemble immobilier, il est plus facile de ne pas se tromper avec des renseignements précis.
Et pas uniquement pour les appartements, ça peut aussi servir quand vous avez 50 maisons avec la même adresse (80 dans mon lieu-dit).
Ne vous inquiétez pas, il n'y a aucun risque de recevoir une 2ème taxe à son nom vu que vous habitez déjà le logement, pour cela il faudrait diviser votre maison en 2 ce qui est difficile à faire sans votre avis :)
Dans un grand ensemble immobilier, il est plus facile de ne pas se tromper avec des renseignements précis.
Et pas uniquement pour les appartements, ça peut aussi servir quand vous avez 50 maisons avec la même adresse (80 dans mon lieu-dit).
Ne vous inquiétez pas, il n'y a aucun risque de recevoir une 2ème taxe à son nom vu que vous habitez déjà le logement, pour cela il faudrait diviser votre maison en 2 ce qui est difficile à faire sans votre avis :)
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