TVA sur Plu-value immobilière

Yo - Modifié par samgunsjovirow le 13/05/2012 à 19:37
 allo - 14 mai 2012 à 08:29
Bonjour,

Je souhaiterais savoir :

- si tous les notaires adhèrent au votre site "Immo interactif des notaires" pour la mise en vente d'un bien immobilier? Ou s'il existe une liste des notaires adhérents ?

- en me connectant sur plusieurs sites différents, je crois comprendre que la loi sur la taxation des plu-values immobilières a été modifiée en fin d'année 2011.
J'ai tenté une simulaton sur le site "PAP" ; celle ci laisse apparaitre que le bien qui me préoccupe ne serait pas soumis à cette taxation...Je n'ose m'y fier....Difficile de s'y retrouver !
Pourriez-vous me dire avec précision si un bien acquis en VEFA au prix de 120 000 Euros, livré en mars 2008, et mis en vente en 2012 au prix de 180 000 Euros serait soumis à la taxation sur plus-value ?? Il s'agit bien d'une résidence principale.
Et si oui, quel montant faut-il prévoir ? Comment se calcule cette TVA ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Respectueuses salutations,

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2 réponses

Bonjour,

Il s'agit bien d'une résidence principale
Pas de taxe sur plus-value pour la résidence principale.

http://vosdroits.service-public.fr/F10864.xhtml

Cdlt
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Merci pour votre réponse.
Cela est-il d'actualité même si la vente se fait dans les 5 annnées suivants l'acquisition ???
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Pour la résidence principale il y a exonération, point.
Pas d'histoire de temps.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
13 mai 2012 à 19:34
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