TVA sur plu-value immobilière..suite

Fermé
Yo -  
Bonjour,
Merci pour votre réponse..
Cela reste-t-il vrai même si la vente se fait dans les 5 annnées suivants l'acquisition ???

1 réponse

Discussions similaires

Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5

28 réponses
En sus définition
Luka39

6 réponses
attestation de propriété immobilière obligatoire
girolamovenezia

7 réponses
PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ?
bfjt

12 réponses
demande de modification de PLU refusée
kingarthur12

15 réponses