Pension alimentaire - Couple non marié -

cha - 12 mai 2012 à 08:37
 Louise - 12 mai 2012 à 16:31
Bonjour,

Je me permet de vous exposer le problème d'une de mes proche :

Une française habitant en France, travaillant en Suisse, vivant en concubinage avec un français résidant en Suisse, et ayant un bébé de 16 mois se séparent.

Le père n'a jamais subvenu aux besoins du foyers, sauf quelques exceptions et a gardé son appartement en Suisse bien qu'il vive avec la mère de l'enfant en France.

Aucune facture n'est assumé par cette personne. Son nom n'est même pas sur la boîte aux lettres.

Le couple se sépare. La mère s'interroge sur son droit à percevoir une pension alimentaire pour l'enfant.

Le petit garçon porte le nom de son père.

Le couple n'est ni marié, ni pacsé.



Dans l'attente... merci d'avance.

1 réponse

Bonjour,

Bien sûr qu'elle peut prétendre à une pension alimentaire.
Il suffit d'en faire la demande auprès du tribunal de grande instance du département d'où dépend la mère.
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