Perte du document de cessaotion de vehicule..
seb
-
11 mai 2012 à 14:47
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mai 2012 à 14:53
gerber1 Messages postés 15873 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 mai 2012 à 14:53
Bonjour,
j'ai vendu un vehicule ,l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise,je recois ces amendes chez moi car j'apparais toujours comme proprietaire .apres plusieurs courriers avec accusé de receptions aux services concernés je me rends compte que je n'ai aucunes solutions .
je me suis deplacé au commissariatde police ainsi qu'a la prefecture de ma ville mais ils me disent qu'ils ne retrouve pas ce document pourtant bien deposé !
je vous demande si une demarche est connue pour pouvoir regler ce probleme au plus vite ...
merci a tous ceux qui auraient LA solution !!!!
j'ai vendu un vehicule ,l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise,je recois ces amendes chez moi car j'apparais toujours comme proprietaire .apres plusieurs courriers avec accusé de receptions aux services concernés je me rends compte que je n'ai aucunes solutions .
je me suis deplacé au commissariatde police ainsi qu'a la prefecture de ma ville mais ils me disent qu'ils ne retrouve pas ce document pourtant bien deposé !
je vous demande si une demarche est connue pour pouvoir regler ce probleme au plus vite ...
merci a tous ceux qui auraient LA solution !!!!
A voir également:
- Perte du document de cessaotion de vehicule..
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele de declaration de perte d'un document - Guide
- Antidater un document - Guide
- Certificat de cession de véhicule 2024 - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
1 réponse
gerber1
Messages postés
15873
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
Modifié par gerber1 le 11/05/2012 à 14:54
Modifié par gerber1 le 11/05/2012 à 14:54
Bonjour
Le problème ,c'est votre parole contre celle de la Préf.
La seule solution ,c'est d'envoyer une lettre recommandée à la préfecture en leur donnant les coordonnées de votre acheteur ,en supposant que vous les avez toujours .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Le problème ,c'est votre parole contre celle de la Préf.
La seule solution ,c'est d'envoyer une lettre recommandée à la préfecture en leur donnant les coordonnées de votre acheteur ,en supposant que vous les avez toujours .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...