Perte du document de cessaotion de vehicule..
seb
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu un vehicule ,l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise,je recois ces amendes chez moi car j'apparais toujours comme proprietaire .apres plusieurs courriers avec accusé de receptions aux services concernés je me rends compte que je n'ai aucunes solutions .
je me suis deplacé au commissariatde police ainsi qu'a la prefecture de ma ville mais ils me disent qu'ils ne retrouve pas ce document pourtant bien deposé !
je vous demande si une demarche est connue pour pouvoir regler ce probleme au plus vite ...
merci a tous ceux qui auraient LA solution !!!!
j'ai vendu un vehicule ,l'acheteur n'a pas fait le changement de carte grise,je recois ces amendes chez moi car j'apparais toujours comme proprietaire .apres plusieurs courriers avec accusé de receptions aux services concernés je me rends compte que je n'ai aucunes solutions .
je me suis deplacé au commissariatde police ainsi qu'a la prefecture de ma ville mais ils me disent qu'ils ne retrouve pas ce document pourtant bien deposé !
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merci a tous ceux qui auraient LA solution !!!!
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1 réponse
Bonjour
Le problème ,c'est votre parole contre celle de la Préf.
La seule solution ,c'est d'envoyer une lettre recommandée à la préfecture en leur donnant les coordonnées de votre acheteur ,en supposant que vous les avez toujours .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
Le problème ,c'est votre parole contre celle de la Préf.
La seule solution ,c'est d'envoyer une lettre recommandée à la préfecture en leur donnant les coordonnées de votre acheteur ,en supposant que vous les avez toujours .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force,ni sa faiblesse ni son coeur. Et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix ( L.Aragon )
La législation juridique et financière évolue en permanence...