Assurance résille mon contrat cause poulaille
poulailler
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11 mai 2012 à 10:32
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 mai 2012 à 11:38
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 mai 2012 à 11:38
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aie mac
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11 mai 2012 à 11:38
11 mai 2012 à 11:38
bonjour
que si le droit canadien est sur ce point identique au droit français, l'assureur ou l'assuré peuvent, à l'échéance normale, résilier le contrat qui les lie sans avoir à donner de motivation.
Qu'en pensez-vous ?
que si le droit canadien est sur ce point identique au droit français, l'assureur ou l'assuré peuvent, à l'échéance normale, résilier le contrat qui les lie sans avoir à donner de motivation.