Virement bancaire inexpliqué

Résolu/Fermé
superchesco64 - Modifié par Matthieu-B le 20/08/2013 à 10:30
 Gégé - 14 nov. 2017 à 08:45
Bonjour,

J'ai reçu le virement suivant sur mon compte du crédit agricole et je ne sais pas à quoi cela peut correspondre car je suis domicilié en banlieue de PAU 64.

Détail de l'opération : 10/05/2012 | Virt Europeen Sepa | 780,00 €
Nom du Payeur : Drfip Du Nord Pas De Calais Et Du Departement Du Nord
Libellé : Mensualise 222 M164175113454 Remb. Excd. Impot
Référence client : 1e0590000m164175113454 Remb. Excd.

Merci de bien vouloir me tenir informé

24 réponses

http://www.nord.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Services-regionaux/DRFiP

Le service a été créé en 2009...

Pour ce qui me concerne, -après stupéfaction-, je pense qu'il s'agit d'un remboursement d'excédent dû à la modification entre prélèvements mensuels des impôts / revenus et passage à un paiement par tiers provisionnel lorsque l'ensemble des prélèvements est supérieur au dû au vu des bénéfices réels... Cela explique le décalage dans le temps
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Utilisateur anonyme
29 janv. 2013 à 18:02
bonjour j'ai la même chose que vous un virement de la DRFIP du NPDC de 930e sauf que moi le motif est : Mensualisé 222 M26. Je suis mensualisée pour les impôts, aucun changement professionnel. l'année dernière j'étais mensualisée pour la taxe d'habitation de 2011 mensualisation qui s'est arrêtée en octobre 2012. Pour la taxe d'habitation de 2012 j'étais dans une maison mais elle a été prélevée sur le compte de mon ex.
en nov 2012 j'ai emménagé dans une nouvelle maison. Comme j'avais fini la taxe de 2011 et que celle de 2012 était sur le compte de mon ex j'ai supposé que pour la taxe de cette année, je devrais la verser d'un seul coup vu que ma mensualisation était arrêtée. Hors en janvier j'ai eu un prélèvement des impots correspondant à ma mensualisation pour ma taxe d'habitation de 2011. J'ai appelé et on m'a expliqué que comme je n'ai pas mis fin à la mensualisation, les impots la reprennent automatiquement en janvier mais du coup ils ont gardé l'adresse de 2011. On m'a expliqué qu'a la fin de l'année, ils se caleraient sur mon nouveau domicile et feraient l'ajustement. Ils ont précisé que pour moi il valait mieux que je laisse poursuivre le prélèvement ce qui m'évitera de tout donner en un coup en fin d'année.
si quelqu'un a une explication car je sais que les impots ne font pas de cadeaux, il est clair que cette somme doit correspondre au remboursement d'une taxe d'habitation mais je vois pas du tout laquelle vu que j'ai payé celle de 2011 et que mon ex paye celle de 2012.
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ce sont des bétises !!!!
fin octobre , j'ai eu un prélevement inexpliqué de la part des impots.... 1300€... sur un compte qui ne bouge jamais et que je n'utilise jamais pour les paiments !!!!!
apres avoir joint ma banque ... crédit agricole... qui m'a dit que je devais avoir oublié que j'avais fait un paiement de ce montant sur impot.gouv..... j'ai contacté la banque de france...
je n'ai jamais eu le fin mot de l'histoire ! jusqu'a aujourd'hui !!!!!
on m'a remboursé la somme ! et ca vient de la direction des impots du limousin, alors que j'habite Paris !!!!
j'ai contacté le CA et ils m'ont dit que beaucoup de gens avaient eu des problemes avec les impots ! que les comptes bancaires avaient été mélangés ! que des gens à la bred avaient vu leur compte crédit agricole mouvementé !
c'est donc une erreur informatique des impots ! rien de plus !
ceux qui ont recu de l'argent vont le voir repartir, et ceux à qui on en a piqué vont se le voir restituer !!!!!
emmma
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Steven4827 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013
19 avril 2013 à 21:49
Bonjour ,

pour ma part, j'ai reçu aujourd'hui 695€ DE la DRFIP DE Paris alors que j(habite dans les bouches du rhônes ! et je suis au RSA et je n'ai jamais payé d'impôt.
Eclairez moi svp
MERCI
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http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15295-virement-drfip-et-remboursement-d-impots

toutes les réponses ici
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Bonjour
moi aussi ils m'ont remboursé tous mes prélèvements de janvier à juillet (près de 3000 euros), et en farfouillant sur le net j'ai découvert que, étant pacsée en 2012, mon contrat d'échéancier était annulé, qu'un nouveau numéro fiscal allait être créé pour le couple, et que tout me serait demandé d'un seul coup en septembre!
Donc si vous avez été pacsé en 2012, surtout ne dépensez pas cet argent!!!!
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