Droit de secours
BRPS
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mai 2012 à 10:40
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 mai 2012 à 10:40
A voir également:
- Droit de secours
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
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sophiag
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10 mars 2020
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10 mai 2012 à 06:41
10 mai 2012 à 06:41
Bonjour
Il a le droit de demander, ensuite, le JAF va vous entendre puisque tous les deux pour prendre sa décision.
Normalement, si vous n'avez aucun revenu , le JAF ne devrait pas supprimer ce droit de secours si celui ci vous a été attribuer des le départ.
Vous pouvez aussi dire que vous participez aux frais de nourritures , d'EDF , de loyer pour la personne qui vous héberge.
Il a le droit de demander, ensuite, le JAF va vous entendre puisque tous les deux pour prendre sa décision.
Normalement, si vous n'avez aucun revenu , le JAF ne devrait pas supprimer ce droit de secours si celui ci vous a été attribuer des le départ.
Vous pouvez aussi dire que vous participez aux frais de nourritures , d'EDF , de loyer pour la personne qui vous héberge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2012 à 10:30
10 mai 2012 à 10:40