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ME et attestation contre travail clandestin

bati - Modifié par bati le 9/05/2012 à 19:22
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 9 mai 2012 à 19:29
Bonjour,

J'ai une micro entreprise dans le bâtiment et pour la première fois en 30 ans on me demande de fournir une attestation contre la lutte du travail clandestin.

Je voulais savoir si je dois réellement envoyer une attestation ? si oui, dois-je envoyer le document DC6 ou juste l'attestation relative à la lutte contre le travail clandestin et illegal ?

merci par avance de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
9 mai 2012 à 19:29
Bonjour

"Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature."
http://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/les-formulaires-dans-les-marches-publics/actualites/2008/06/24/dc6-declaration-relative-a-la-lutte-contre-le-travail-dissimule-ancien-formulaire_1360.html

Cordialement
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