ME et attestation contre travail clandestin
bati
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durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une micro entreprise dans le bâtiment et pour la première fois en 30 ans on me demande de fournir une attestation contre la lutte du travail clandestin.
Je voulais savoir si je dois réellement envoyer une attestation ? si oui, dois-je envoyer le document DC6 ou juste l'attestation relative à la lutte contre le travail clandestin et illegal ?
merci par avance de vos réponses.
J'ai une micro entreprise dans le bâtiment et pour la première fois en 30 ans on me demande de fournir une attestation contre la lutte du travail clandestin.
Je voulais savoir si je dois réellement envoyer une attestation ? si oui, dois-je envoyer le document DC6 ou juste l'attestation relative à la lutte contre le travail clandestin et illegal ?
merci par avance de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
"Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature."
http://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/les-formulaires-dans-les-marches-publics/actualites/2008/06/24/dc6-declaration-relative-a-la-lutte-contre-le-travail-dissimule-ancien-formulaire_1360.html
Cordialement
"Le formulaire DC6 est un formulaire facultatif lors de la remise de son dossier de candidature."
http://www.marchespublicspme.com/pendant-la-reponse/les-formulaires-dans-les-marches-publics/actualites/2008/06/24/dc6-declaration-relative-a-la-lutte-contre-le-travail-dissimule-ancien-formulaire_1360.html
Cordialement
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