Question sur la loi Chatel

Antoine_gros Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 - 9 mai 2012 à 16:22
 Gérard - 10 mai 2012 à 09:08
Bonjour,

Je suis abonné SFR mobile et je me renseigne sur les frais de résiliation.
J'ai une période d'engagement de 24 mois et je suis dans mon 9ème mois d'engagement sur un forfait à 35€ (que je dépasse trop souvent). En me renseignant je tombe la dessus :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/resiliation-mobile-rio.html
J'en déduit que si je résilie maintenant il me faut payer 3 mois plein à 35€ et 1/4 de la 2ème année : 3*35+3*35 = 210 €.

Mais j'ai lu sur plusieurs sujet que la loi Chatel pouvais ne pas s'appliquer si la résiliation était réclamée avant le 13ème mois pour une période d'engagement de 24 mois. Dans ce cas il me faudrait payer 15 mois à 35€, soit 525€ :
http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/sfr-loi-chatel-abo-mois-resiliation-avant-mois-t84611.html

Est-ce que ce flou dans la loi a été corrigé ?
Quelle est la politique actuelle des opérateurs ?

Désolé pour la longueur du post et merci de votre attention ;)
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
9 mai 2012 à 19:15
Bonjour
Tu vas payer du 9 ème mois au 13 ème mois inclus plein pot donc à 35€ prix de ton forfait/mois puis les mois restants à 25%.
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Antoine_gros Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012
9 mai 2012 à 22:25
Selon vous les opérateurs ne peuvent donc plus jouer sur ce flou juridique ?
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
9 mai 2012 à 23:19
Ils peuvent te dire que suite à un appel, tu as pris une option ou pris une réduction qui fait que cela t'as réngagé pour 12 mois; ça, ce genre de chose arrive en effet.
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Antoine_gros Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012
10 mai 2012 à 00:01
Ok donc tout va bien pour moi alors :) Merci !
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Il s'agit en effet d'un coup classique !..
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