Question sur la loi Chatel
Antoine_gros
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Je suis abonné SFR mobile et je me renseigne sur les frais de résiliation.
J'ai une période d'engagement de 24 mois et je suis dans mon 9ème mois d'engagement sur un forfait à 35€ (que je dépasse trop souvent). En me renseignant je tombe la dessus :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/resiliation-mobile-rio.html
J'en déduit que si je résilie maintenant il me faut payer 3 mois plein à 35€ et 1/4 de la 2ème année : 3*35+3*35 = 210 €.
Mais j'ai lu sur plusieurs sujet que la loi Chatel pouvais ne pas s'appliquer si la résiliation était réclamée avant le 13ème mois pour une période d'engagement de 24 mois. Dans ce cas il me faudrait payer 15 mois à 35€, soit 525€ :
http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/sfr-loi-chatel-abo-mois-resiliation-avant-mois-t84611.html
Est-ce que ce flou dans la loi a été corrigé ?
Quelle est la politique actuelle des opérateurs ?
Désolé pour la longueur du post et merci de votre attention ;)
Je suis abonné SFR mobile et je me renseigne sur les frais de résiliation.
J'ai une période d'engagement de 24 mois et je suis dans mon 9ème mois d'engagement sur un forfait à 35€ (que je dépasse trop souvent). En me renseignant je tombe la dessus :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/resiliation-mobile-rio.html
J'en déduit que si je résilie maintenant il me faut payer 3 mois plein à 35€ et 1/4 de la 2ème année : 3*35+3*35 = 210 €.
Mais j'ai lu sur plusieurs sujet que la loi Chatel pouvais ne pas s'appliquer si la résiliation était réclamée avant le 13ème mois pour une période d'engagement de 24 mois. Dans ce cas il me faudrait payer 15 mois à 35€, soit 525€ :
http://forum.lesarnaques.com/telephonie-mobile-internet-cles3g/sfr-loi-chatel-abo-mois-resiliation-avant-mois-t84611.html
Est-ce que ce flou dans la loi a été corrigé ?
Quelle est la politique actuelle des opérateurs ?
Désolé pour la longueur du post et merci de votre attention ;)
A voir également:
- Question sur la loi Chatel
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
1 réponse
Bonjour
Tu vas payer du 9 ème mois au 13 ème mois inclus plein pot donc à 35€ prix de ton forfait/mois puis les mois restants à 25%.
Tu vas payer du 9 ème mois au 13 ème mois inclus plein pot donc à 35€ prix de ton forfait/mois puis les mois restants à 25%.
Antoine_gros
Messages postés
3
Statut
Membre
Selon vous les opérateurs ne peuvent donc plus jouer sur ce flou juridique ?
zoulou33
Messages postés
43150
Statut
Contributeur
4 998
Ils peuvent te dire que suite à un appel, tu as pris une option ou pris une réduction qui fait que cela t'as réngagé pour 12 mois; ça, ce genre de chose arrive en effet.
Antoine_gros
Messages postés
3
Statut
Membre
Ok donc tout va bien pour moi alors :) Merci !
Gérard
Il s'agit en effet d'un coup classique !..
La législation juridique et financière évolue en permanence...