Service Après-Vente => Délai de stockage

speedy-yz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012 - Modifié par speedy-yz le 9/05/2012 à 16:38
speedy-yz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012 - 11 mai 2012 à 16:07
Bonjour à tous, ma question est la suivante:

Y a-t-il une loi qui défini la durée de stockage d'un objet dans un Service Après-Vente?

Ou alors, est-ce à chaque SAV de définir ça période de stockage en la notant sur le devis?

Merci

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
9 mai 2012 à 15:53
Bonjour
Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent
Cordialement

Gerber,modérateur de C.C.M. droit/finances
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speedy-yz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012
9 mai 2012 à 16:00
Par exemple, si je dépose mon ordinateur au SAV d'un magasin car il est en panne, un mois plus tard je reçois un appel me disant qu'il est prêts.

Repoussant toujours le fait d'aller le chercher j'y retourne seulement 1 an et demi plus tard.

Le SAV aura toujours mon ordinateur en stock?

Si ce n'est pas le cas a-t-il réellement le droit de s'en séparer?

Si oui, une loi existe elle?


Je tiens à dire que ce n'est pas mon cas, c'est à titre d'information dans le cadre d'un stage.
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speedy-yz Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2012
11 mai 2012 à 16:07
Toujours personne qui serait au courant???
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