Sujet Précédent Sujet Suivant

Licenciement suite a un accident de trajet

POUDEX -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais être licencié suite a un accident de trajet,est-ce que j'ai droite a la double indemnité?Embauche depuis 1999,j'ai eu un accident de trajet en oct 2009 suite a ça j'ai été reconnu inapte a mon poste de travail en mai 2012.Est-ce que quelqu'un peu m'aider ? cordialement merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 491
 
bjr
votre accident de trajet traité comme un accident de droit commun par le droit du travail donc pas d'indemnité doublée
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
trajet retour du chantier non payés est ce normal ?
tico 17 -
marylou. -

5 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
licenciement suite depart en maison de retraite
nounoursounet -
feloxe -

1 réponse