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Licenciement suite a un accident de trajet

POUDEX - 8 mai 2012 à 19:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 mai 2012 à 19:25
Bonjour,
Je vais être licencié suite a un accident de trajet,est-ce que j'ai droite a la double indemnité?Embauche depuis 1999,j'ai eu un accident de trajet en oct 2009 suite a ça j'ai été reconnu inapte a mon poste de travail en mai 2012.Est-ce que quelqu'un peu m'aider ? cordialement merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
8 mai 2012 à 19:25
bjr
votre accident de trajet traité comme un accident de droit commun par le droit du travail donc pas d'indemnité doublée
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