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Système du quotient - (revenus différés)

Lunéa -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
comment et où déclarer une somme qui aurait dû être versée depuis 2007 ?
Régularisation et rappel faite sur 2011 (le dossier avait été égaré par Carsat)

je me suis rapprochée du centre des impôts qui me dit que ce cas peut bénéficier du système du quotient, le montant doit être indiqué dans le cadre OXX

sur l'imprimé 2042 sk, page 3 je ne trouve pas, sauf erreur de ma part de cadre OXX ?

Comment dois je procéder ?

je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

Vous avez du recevoir la 2042 simplifiée qui ne doit pas proposer la case Oxx (page 3)

Rajouter le total des rappels en fin de page 3 avec la mention O XX et mentionnez (avec justificatifs) que cette somme correspond à des rappels de pensions en précisant par année le montant.

Ces rappels ne doivent pas être inclus avec les autres pensions en case 1 AS sinon il y aura double imposition !
0
Réponse 2 / 2
Lunéa
 
je vous remercie PrLayton,

le rappel ayant été fait le 18 mars 2011 et les échéances menselles ensuite respectées, faut il que je porte le rappel global en oxx avec une note explicative pour les impôts, ou dois-je scinder de ce rappel l'année 2011 (que je note en 1as) ?

cordialement
0
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
le ou les rappels en case Oxx (avec explication détaillée et justifiée)
les pensions payées comme il se doit à déclarer en case 1 AS
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