Diagnostic termite sur terrain agricole ?
yvelines
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calypso -
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Bonjour,
Après la signature du compromis de vente d'un terrain agricole NC dans les Yvelines, le notaire indique l'obligation de fournir un diagnostic termite puisque la ville est concernée ! Y a-t-il une possibilité de s'y soustraire car aucun diagnostiqueur ne veut le faire (sur neuf hectares !) - alors qu'il n'y a aucun bâti bien entendu !
Merci
Après la signature du compromis de vente d'un terrain agricole NC dans les Yvelines, le notaire indique l'obligation de fournir un diagnostic termite puisque la ville est concernée ! Y a-t-il une possibilité de s'y soustraire car aucun diagnostiqueur ne veut le faire (sur neuf hectares !) - alors qu'il n'y a aucun bâti bien entendu !
Merci
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3 réponses
Bonjour
Si vous achetez un terrain pour construire
Armez vous d'un "piochon" ou d'une hachette; Recherchez et explorez les morceaux de bois enterrés ou en contact avec le sol: piquet de clôture, arbre ou arbrisseau mort, morceau de planche à traîner, vieille souche, carton abandonné. Si le terrain abrite des termites vous en débusquerez très vite. Au besoin jetez un oeil sur les terrains accessibles aux alentours, ou encore renseignez vous auprès de vos éventuels futurs voisins, comme dans le cas précédent.
Si vous construisez en zone termitée, ou susceptible de l'être
C'est toujours possible (fort heureusement ! ) moyennant certaines précautions:
- Faites le "ménage" sur votre terrain (élimination des arbres morts ou malades par exemple).
- Faites traiter le terrain correspondant à l'implantation au sol du bâtiment.
- Faites réaliser une "barrière chimique" autour du bâtiment (tranchée avec insecticide à haute rémanence).
- Faites en sorte que toute la charpente reste facilement accessible pour le cas où une intervention ultérieure serait nécessaire.
- Préférez le plastique pour vos ouvertures, ou utilisez des essences peu "termitables" ( bois exotiques de type "acajou" ). A défaut utilisez une lasure au lieu de peinture ou de vernis.
- Evitez, autant que possible, les revêtements de sol, les lambris, les tapisseries tendues, le liège.
- Ne ramenez jamais de terre "du fond du jardin" (donc non traitée) autour de votre construction (tant pis pour les parterres ! ).
- Respectez tous les conseils pratiques de cette fiche.
- Ne baissez jamais la garde, soyez toujours vigilant, car les termites sont aussi tenaces qu' inventifs !
http://www.insectes-net.fr/termites/ter5.html
+++
Si vous achetez un terrain pour construire
Armez vous d'un "piochon" ou d'une hachette; Recherchez et explorez les morceaux de bois enterrés ou en contact avec le sol: piquet de clôture, arbre ou arbrisseau mort, morceau de planche à traîner, vieille souche, carton abandonné. Si le terrain abrite des termites vous en débusquerez très vite. Au besoin jetez un oeil sur les terrains accessibles aux alentours, ou encore renseignez vous auprès de vos éventuels futurs voisins, comme dans le cas précédent.
Si vous construisez en zone termitée, ou susceptible de l'être
C'est toujours possible (fort heureusement ! ) moyennant certaines précautions:
- Faites le "ménage" sur votre terrain (élimination des arbres morts ou malades par exemple).
- Faites traiter le terrain correspondant à l'implantation au sol du bâtiment.
- Faites réaliser une "barrière chimique" autour du bâtiment (tranchée avec insecticide à haute rémanence).
- Faites en sorte que toute la charpente reste facilement accessible pour le cas où une intervention ultérieure serait nécessaire.
- Préférez le plastique pour vos ouvertures, ou utilisez des essences peu "termitables" ( bois exotiques de type "acajou" ). A défaut utilisez une lasure au lieu de peinture ou de vernis.
- Evitez, autant que possible, les revêtements de sol, les lambris, les tapisseries tendues, le liège.
- Ne ramenez jamais de terre "du fond du jardin" (donc non traitée) autour de votre construction (tant pis pour les parterres ! ).
- Respectez tous les conseils pratiques de cette fiche.
- Ne baissez jamais la garde, soyez toujours vigilant, car les termites sont aussi tenaces qu' inventifs !
http://www.insectes-net.fr/termites/ter5.html
+++
Bonjour,
le diagnostic relevant de la présence de termites et autres insectes xylophages se fait en présence de batiments.
Selon la logique on détecte des termites pour assurer à un potentiel acquéreur que son futur logement n'est pas en train d'être dévoré par ces bêbêtes.
Mais entre la logique et le droit il y un pas parfois.
Aucun diagnostiqueur n'a été étonné de votre demande ?
Donnez nous suite de votre histoire, cela m'intrigue !
le diagnostic relevant de la présence de termites et autres insectes xylophages se fait en présence de batiments.
Selon la logique on détecte des termites pour assurer à un potentiel acquéreur que son futur logement n'est pas en train d'être dévoré par ces bêbêtes.
Mais entre la logique et le droit il y un pas parfois.
Aucun diagnostiqueur n'a été étonné de votre demande ?
Donnez nous suite de votre histoire, cela m'intrigue !
Première chose, les diagnostics ne sont pas obligatoires, donc même si votre notaire insiste (il le fait pour se couvrire et vous couvrire aussi), dites lui qu'il n'y a pas d'obligation légale à fournir un diagnostic termite pour la vente d'un terrain non constructible (ou même pour une maison). Si il insiste encore, demandez lui de vous fournir le texte de loi, ça devrait le calmer. En gros, c'est vous le patron, si il refuse vous irez voir ailleurs.
Ensuite, comme indiqué par son nom le diagnostic termite concerne le bâti (Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment). Donc quand on vend un terrain non constructible, le besoin de faire réaliser ce diagnostic (pour se couvrire en tant que vendeur d'un eventuel vice caché constitué par la présence de termites) est nul.
Ensuite, comme indiqué par son nom le diagnostic termite concerne le bâti (Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment). Donc quand on vend un terrain non constructible, le besoin de faire réaliser ce diagnostic (pour se couvrire en tant que vendeur d'un eventuel vice caché constitué par la présence de termites) est nul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La loi n° 99-471 du 8 juin 1999, qui a instauré le diagnostic termites, impose à tous les occupants et propriétaires d'un bien immobilier bâti ou non bâti (terrain), ou au Syndic de Copropriété pour les parties communes, de déclarer en mairie la présence éventuelle d'insectes xylophages dès qu'ils en ont connaissance.
Les municipalités ont alors le pouvoir de procéder aux Travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.
Le maire doit également tenir à jour un état des lieux de la contamination de sa commune et chaque Département doit délimiter les zones de son territoire infectées par la présence de parasites comme les termites.
Ce diagnostic est-il obligatoire ?
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Il faut donc se renseigner auprès de la mairie.
En vertu de la loi du 8 juin 1999, lorsqu'un bien immobilier est situé en "secteur contaminé ou susceptible de l'être" (comme c'est le cas par exemple pour toute la commune de Paris), le vendeur du bien immobilier doit fournir à son acquéreur un état parasitaire datant de moins de 6 mois.
Cet état parasitaire du bâtiment doit être joint à l'acte de vente définitif.
A défaut, la vente ne sera pas nulle, mais le vendeur pourra être tenu responsable au titre des vices cachés auprès de l'acheteur et sera passible d'une amende.