Droit de brouette
crycry72
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour, je souhaite vendre une parcelle de terrain mais mon voisin me dit qu il a un droit de brouette a ce niveau du terrain qui n'apparait nulle part sur mon acte de propriété
mon notaire n'a rien trouvé non plus sur les anciens actes
mon voisin nous dit qu'il a ce droit depuis des temps ancestraux et nous reclame 10000 euros pour le supprimé, je précise aussi qu 'il a un acces par sa maison pour acceder à son jardin
quel son mes recours?
mon notaire n'a rien trouvé non plus sur les anciens actes
mon voisin nous dit qu'il a ce droit depuis des temps ancestraux et nous reclame 10000 euros pour le supprimé, je précise aussi qu 'il a un acces par sa maison pour acceder à son jardin
quel son mes recours?
3 réponses
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Bonjour
Que votre voisin vous montre son "droit de brouette" qui doit être noté sur son titre propriété.
je ne pense pas qu'il puisse , après il peut parler autant qu'il veut -
Ami du soir, bonsoir, ami du jour, bonjour à tous les autres, y compris les crispés du clavier.
En ce qui concerne la brouette et sa roue,
Il s'agit, d'une ancienne servitude, possible, revendiquée certainement, imaginaire sans aucun doute,
Rappelons, affirmons, grâce au code napoléon, (le premier bien sur), qu'une servitude s'éteint ou disparaît, pour le non usage pendant 30 ans (le bel âge), selon l'article 706 du Code civil,
Sinon, exigez une brouette aux normes, roue avec pneumatique pour le bruit,
peinture refaite,
Salut citoyen, mes amitiés à Jean-Luc -
il a fourni une page de son acte à mon géometre mais qui ne correspond pas au droit de brouette et depuis pas d'autres nouvelles...
La législation juridique et financière évolue en permanence...