Bail commercial precaire?
gitane28
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Bucéphale -
Bucéphale -
Bonjour,
mes parents sont divorcés.
Ma maman est propriétaire d'un magasin qu'elle souhaiterait louer à mon papa pour une durée de 6 mois. lui aussi est commerçant et souhaiterait liquider le stock de son magasin (qu'il a vendu) dans celui de ma maman.
quel type de bail doivent signer?
pouvez vous m'en donner un exemple?
merci d'avance
mes parents sont divorcés.
Ma maman est propriétaire d'un magasin qu'elle souhaiterait louer à mon papa pour une durée de 6 mois. lui aussi est commerçant et souhaiterait liquider le stock de son magasin (qu'il a vendu) dans celui de ma maman.
quel type de bail doivent signer?
pouvez vous m'en donner un exemple?
merci d'avance
A voir également:
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- Bail précaire - Guide
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- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
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2 réponses
bonsoir,
pas de réponse?
quelqu'un aurait il un modele de bail précaire?
mon pére ne souhaite pas louer le magasin plus de 6 mois.
Cordialement
Améris
pas de réponse?
quelqu'un aurait il un modele de bail précaire?
mon pére ne souhaite pas louer le magasin plus de 6 mois.
Cordialement
Améris
Bonsoir ou bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Il me semble, qu'il s'agit d'un contrat de location-gérance de fonds, surtout pas de bail commercial, ou de bail dérogatoire de deux ans.
Attention aux stocks, des deux activités, inventaire des marchandises...
Et attention à la fiscalité, éviter une double imposition,
Et bon choix, Madame, Monsieur,
Il me semble, qu'il s'agit d'un contrat de location-gérance de fonds, surtout pas de bail commercial, ou de bail dérogatoire de deux ans.
Attention aux stocks, des deux activités, inventaire des marchandises...
Et attention à la fiscalité, éviter une double imposition,
Et bon choix, Madame, Monsieur,
La législation juridique et financière évolue en permanence...