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2 réponses
bonsoir,
pas de réponse?
quelqu'un aurait il un modele de bail précaire?
mon pére ne souhaite pas louer le magasin plus de 6 mois.
Cordialement
Améris
pas de réponse?
quelqu'un aurait il un modele de bail précaire?
mon pére ne souhaite pas louer le magasin plus de 6 mois.
Cordialement
Améris
Bonsoir ou bonjour, selon l'heure ou l'humeur,
Il me semble, qu'il s'agit d'un contrat de location-gérance de fonds, surtout pas de bail commercial, ou de bail dérogatoire de deux ans.
Attention aux stocks, des deux activités, inventaire des marchandises...
Et attention à la fiscalité, éviter une double imposition,
Et bon choix, Madame, Monsieur,
Il me semble, qu'il s'agit d'un contrat de location-gérance de fonds, surtout pas de bail commercial, ou de bail dérogatoire de deux ans.
Attention aux stocks, des deux activités, inventaire des marchandises...
Et attention à la fiscalité, éviter une double imposition,
Et bon choix, Madame, Monsieur,
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