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1 réponse
Bonjour
Je sais pas s'il existe une matrice de ce genre mais voici 2 documents qui pourraient te donner une piste en fonction du type de logement (collectif ou individuel)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Annexe_6_de_la_circulaire_du_30_novembre_2007_illustree.pdf
http://www.alehandicap.fr/downloads/annexe7cle25a23b.pdf
Je sais pas s'il existe une matrice de ce genre mais voici 2 documents qui pourraient te donner une piste en fonction du type de logement (collectif ou individuel)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Annexe_6_de_la_circulaire_du_30_novembre_2007_illustree.pdf
http://www.alehandicap.fr/downloads/annexe7cle25a23b.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci des renseignements je connais effectivement cette réglementation.
Je pense que je vais en réaliser.
Car google est épuisé ;)
bon we