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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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3 mai 2012 à 19:25
3 mai 2012 à 19:25
Bonjour
Vous n'êtes pas dans votre droit, le fait qu'il y ait qq meubles ne requalifie pas le bail en meublé, les conditions sont bien plus draconiennes
et je parie que vous le savez ;=))
Vous n'êtes pas dans votre droit, le fait qu'il y ait qq meubles ne requalifie pas le bail en meublé, les conditions sont bien plus draconiennes
et je parie que vous le savez ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2012 à 19:30
En fait le studio est entièrement meublé et équipé (lit, 2 tables, chaises, lampe, étagère vaisselle, aspirateur, étendoir...) est ce que cela change quelque chose ?
3 mai 2012 à 19:36
et fiscalement pour le bailleur, ce n'est pas pas le même régime fiscal ...
faites un courrier à l'agence avec la liste de tout ce qui se trouve dans l'appartement, prévenez là que si le bailleur ( ou elle ) persiste à vous refuser le préavis dévolu aux baux meublés, vous vous ferez un plaisir de saisir le tribunal et les services fiscaux pour une requalification de votre bail.
Et que bien sûr vous allez demander l'assistance d'un huissier pour l'EDL de sortie afin que tout ce qui dans l'appartement soit noté ( et faites le )
Il est encore temps de vous rapprocher de l'ADIL afin d'être aidée dans la rédaction du courrier si vous ne le sentez pas
3 mai 2012 à 19:44
Bonne soirée