Recommandé abusif?

moms70 - 3 mai 2012 à 17:16
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 mai 2012 à 08:28
Bonjour,
suite a a une dette de loyer (janvier,février 2012 + charge ordure ménagères de 2011) j ai proposer a mon bailleur un plan d apurement de ma dette je la rembourse tt les mois 150euro + mon loyer je n ai jamais faille a mon engagement et m efforce de le tenir malgré les situations difficile donc le plan d apurement a été accepter par mon bailleur mais celui si m envoyé sans cesse tt les mois un recommandé avec accuser de réception a ma charge 8 euros a chaque recommandé a t il le droit de me rappeler ma dette tt les mois alors quand c est engager tt les 2 sur le règlement de ma dette suis je dans mes droit de refuser de payer ses recommandés? merci d avance de votre réponse

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
4 mai 2012 à 08:28
Bonjour,
votre propriétaire peut parfaitement vous rappeler par LRAR, chaque mois le montant de votre dette restante. Par contre il n'a pas le droit de vous faire supporter les frais de relance. Ne connaissant pas les termes de votre contrat , ni celui de votre accord, je ne sait pas non plus si vous êtes éventuellement redevable des indemnités de retard et des intérêts légaux.
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