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Pel avant mariage et cassé avant divorce

yyy11 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 - 2 mai 2012 à 16:17
yyy11 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012 - 3 mai 2012 à 12:44
Bonjour,
Je suis en possesion d'un PEL ouvert en 2001.Je me suis marié en 2008.Le pel a continué d'être alimenté par MES PROPRES apports et il est à mon nom. Aujourd'hui la séparation se décide.La procédure de divorce officielle n'est donc pas encore lancée.Seulement , je vais avoir besoin de la somme de mon PEL.Si je le casse aujourd'hui, ma femme a-t-elle droit à une partie de ce PEL.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
2 mai 2012 à 18:18
Bonjour
La partie entre 2008 et 2012 appartient bien à la communauté et vous devrez bien entendu prouver que le PEL a été alimenter avant votre mariage concernant le reste de la somme.
Sauf erreur de ma part...
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yyy11 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2012
3 mai 2012 à 12:44
merci pour la réponse aussi rapide.
Je continue de me renseigner pour éclaircir le doute sur le fait que je suis le seul à l'avoir alimenté, mais effectivement , ça ne change peut-être rien au problème.
Si j'ai plus d'infos, j'en ferai profiter les autres
merci encore
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