Pel avant mariage et cassé avant divorce
yyy11
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yyy11 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en possesion d'un PEL ouvert en 2001.Je me suis marié en 2008.Le pel a continué d'être alimenté par MES PROPRES apports et il est à mon nom. Aujourd'hui la séparation se décide.La procédure de divorce officielle n'est donc pas encore lancée.Seulement , je vais avoir besoin de la somme de mon PEL.Si je le casse aujourd'hui, ma femme a-t-elle droit à une partie de ce PEL.
merci
Je suis en possesion d'un PEL ouvert en 2001.Je me suis marié en 2008.Le pel a continué d'être alimenté par MES PROPRES apports et il est à mon nom. Aujourd'hui la séparation se décide.La procédure de divorce officielle n'est donc pas encore lancée.Seulement , je vais avoir besoin de la somme de mon PEL.Si je le casse aujourd'hui, ma femme a-t-elle droit à une partie de ce PEL.
merci