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3 réponses
merci pour la réponse mais c'est bien la prime de retour à l'emploi que j'ai reçu par le c t p quand mon patron était en liquidation judiciaire comme j'ai retrouvé du travail le mois suivant et que j'ai travaillé durant 6 mois j'ai eu droit à la prime mais dois je la déclarer aux impots
est à déclarer :
l'allocation de transition professionnelle ainsi que l'aide versée en application de l'article 7 de l'ordonnance du 13.4.2006 au bénéficiaire d'un contrat de transition professionnelle (CTP) qui se substitue, dans certaines conditions et limites, au montant de l'allocation de transition professionnelle que ces bénéficiaires auraient perçue si leur CTP s'était poursuivi jusqu'à son terme .
Ceci est tiré de ce document:
doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_011.html
l'allocation de transition professionnelle ainsi que l'aide versée en application de l'article 7 de l'ordonnance du 13.4.2006 au bénéficiaire d'un contrat de transition professionnelle (CTP) qui se substitue, dans certaines conditions et limites, au montant de l'allocation de transition professionnelle que ces bénéficiaires auraient perçue si leur CTP s'était poursuivi jusqu'à son terme .
Ceci est tiré de ce document:
doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_011.html