Co emprunteur et mon commerce

tori19 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012 - 1 mai 2012 à 11:22
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 2 mai 2012 à 20:45
Bonjour,

Je viens de m'inscrire et j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur quelques points, merci d'avance
je me suis portée co emprunteur sur un prêt pour un commerce, j'étais salariée à cette époque dans une entreprise où je gagnais bien ma vie, suis également sur l'acte de vente en co propriétaire, mon conjoint a été nommé exploitant.
problème d'entente nous ns sommes séparés, lui ai demandé de me rendre l'apport personnel que j'avais mis et me désolidariser du prêt. Rien a été fait et j'ai du entamer une procédure judiciaire. Je me suis retrouvée au chomage, j'ai vendu ma maison et je me suis rachetée avec la différence un petit commerce où je gagne à peine le smic mais au moins je travaille.
mon ex a fait une cessation de paiement et une liquidation a été prononcée en début d'année.
la banque m'a envoyé une lettre pour me réclamer les sommes non payées sur le prêt bancaire où je suis co emprunteur.
Quels sont mes recours car je ne peux pas payer les mensualités ?
La banque peut elle me faire vendre mon commerce ?
La banque peut elle prendre une part de mes petits bénéfices ?
Merci pour vos réponses car je m'inquiète pour mon avenir
Cordialement et bon 1er Mai à Tous, un jour de bonheur

3 réponses

alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
1 mai 2012 à 17:36
Vous êtes solidaire.
Il ne faut jamais mettre tous les oeufs dans le même panier surtout quand on a des biens.
0
tori19 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
2 mai 2012 à 14:35
Bjr,
Solidaire oui mais pour les dettes pas pour les profits, c'est injuste
Lui seul a décidé de faire une liquidation alors qu'une solution amiable était possible c'est d'ailleurs lui le mois précédent qui en fait la proposition, que j'accepte et derrière il fait le dépot de bilan, ça s'apparente à de la tromperie ? à un abus de confiance ?
je suis pieds et poings liés, quant à mon ex qui n'a pas mis 1 ct dans le commerce, qui a travaillé grace à mon argent, s'en tire avec des dettes effacées, où est la justice ???????
Ai je des recours ???
Merci pour vos réponses
Cordialement
0
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
2 mai 2012 à 19:43
La vie est injuste.

Vous avez signé un papier, reste à savoir quel est le type de caution que vous avez apporté.

Quand on a des affaires et un commerce la prudence est de faire une séparation de bien et de ne pas se porter caution. Après si on se porte caution, forcément, il ne faut pas s'étonner des suites possibles quand elle est réclamée.
0
tori19 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2012
2 mai 2012 à 20:28
Cher Alaixih
Merci pour vos réponses, je ne sais pas qui vous êtes ni quel métier vous exercez, mais vous avez la réponse très "dure"

J'ai pris une agence spécialisée pour l'achat du tabac presse, une avocate d'affaires, et aujourd'hui je me retrouve dans une situation extrême parce que j'ai fait confiance à mon ex, à une avocate d'affaires, à une agence spécialisée que j'ai bien payée, pour le résultat aujourd'hui. aucun conseil comme ceux que vous me donnez aujourd'hui, même la convention de pacs n'a pas été rédigée dans ce sens, je ne me sens pas fautive dans cette affaire mais c'est bien moi qui doit en subir les conséquences.
Alors oui je trouve cette situation injuste parce qu'il y a une solution mais que personne ne veut l'accepter, le tribunal met des années avant de juger, (2 ans de procédure pour rien qui m'a couté de l'argent), les Douanes ont décidé de refuser l'agrément tabac, la banque se retourne contre moi la caution, c'est bien plus facile et la loi est du côté de mon ex. on va lui effacer ses dettes !! le comble !!!
Tout va bien dans le meilleur des mondes !!!
Je m'étonne tout simplement de ces procédés indignes, je n'ai jamais eu affaire à la justice mais là je suis servie.
Conclusion, il ne faut faire confiance à personne même pas à son conjoint.
Bonne soirée
0
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
2 mai 2012 à 20:45
Mes propos vous semblent peut être durs, mais dans les faits vous êtes commerçante, par conséquent j'imagine que vous vous êtes tout de même un peu renseignée sur les risques d'une telle activité, de même que vous vous êtes renseignée sur les conséquences de difficultés économiques sur votre patrimoine.... Si vous n'avez pas envisagé cela vous êtes passée à côté de l'essentiel.... Je dirais que c'est le B.A. ba.

A quoi sert de travailler toute une vie d'accumuler un patrimoine si en 1 an vous pouvez tout perdre ?

Sachez madame qu'il existe des formes pour vous protéger contre ces aléas. Une SARL par exemple, ou une eurl ou une eirl....

Les avocats d'affaires si vous leur demandez comment faire pour faire telle chose ils vous aident ( disons qu'il vous donnent des pistes et vous fournissent des imprimés pré remplis et vous font croire qu'ils font un travail pour vous alors que bien souvent ils ne font qu'un copié collé ) mais si vous ne leur demandez pas quels sont les risques ils ne vous le disent pas.

Ce n'est pas la justice qui pose problème.
C'est que vous vous êtes portée caution pour un tiers.
Quand on tient un commerce on fait en général une séparation de patrimoine.
Si vous vous êtes portée caution, le créancier de celui pour lequel vous vous êtes portée caution ne fait qu'utiliser un droit que vous lui avez donné. Vous auriez pu vous porter caution sous conditions, ou limiter votre caution à un montant.

Pour ce qui est des avocats d'affaires, autant vous dire que certains sont peu scrupuleux.
Tout conseil se facture.
Si vous ne payez pas vous n'avez pas de conseil.

http://droitcivilteam5.blogspot.com/2007/10/distinction-entre-les-diffrents-types.html

Mes propos peuvent vous sembler durs, mais en affaire si on ne pense pas à cela en fait on passe à côté de l'essentiel.
0