Remboursement de frais
SeK
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30 avril 2012 à 20:14
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 avril 2012 à 20:41
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 30 avril 2012 à 20:41
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alaixih
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30 avril 2012 à 20:22
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Ce n'est pas une question fiscale.
Par ailleurs si votre employeur a grugé en faisant passer des salaires en remboursement de frais, évidemment que vous n'aurez pas de prise en compte de ces sommes pour les assedics puisque le but est justement de ne pas payer de cotisations sociales sur ces sommes.
Par ailleurs si votre employeur a grugé en faisant passer des salaires en remboursement de frais, évidemment que vous n'aurez pas de prise en compte de ces sommes pour les assedics puisque le but est justement de ne pas payer de cotisations sociales sur ces sommes.
jmp59
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30 avril 2012 à 20:25
30 avril 2012 à 20:25
Bonjour,
Assedic, retraite, IJ de la Sécu en cas d'arrêt de travail : pas de déclaration = pas de cotisations = pas de prise en compte.
Assedic, retraite, IJ de la Sécu en cas d'arrêt de travail : pas de déclaration = pas de cotisations = pas de prise en compte.
Ok donc ce qui sera pris en compte c'est uniquement le chiffre net imposable et rien d'autres ? Même pas les heures supplémentaires déclarées ?
alaixih
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30 avril 2012 à 20:41
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Non mais si vous demandez les frais réels il faudra les rajouter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...