PACS et paiement des impôts
Pimprenelle
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pimprenelle -
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Bonjour,
Mon ami et moi nous sommes pacsés en 2011.
Nous allons cette année déclarer en commun.
Pour ma part, j'ai déjà payé le premier acompte provisionnel de mes impôts "personnels", et la trésorerie me réclame le second pour la mi-mai.
Mon ami quant à lui, n'était pas imposable l'année dernière donc n'a rien payé encore.
Ma question est la suivante : compte-tenu du PACS, dois-je payer mon second acompte normalement?
Les sommes déjà versées seront-elles déduites de notre impôt "en commun"?
Et qui paiera le dernier acompte donc? Est-ce la personne inscrite en premier sur la déclaration commune que nous allons renvoyer?
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement,
Mon ami et moi nous sommes pacsés en 2011.
Nous allons cette année déclarer en commun.
Pour ma part, j'ai déjà payé le premier acompte provisionnel de mes impôts "personnels", et la trésorerie me réclame le second pour la mi-mai.
Mon ami quant à lui, n'était pas imposable l'année dernière donc n'a rien payé encore.
Ma question est la suivante : compte-tenu du PACS, dois-je payer mon second acompte normalement?
Les sommes déjà versées seront-elles déduites de notre impôt "en commun"?
Et qui paiera le dernier acompte donc? Est-ce la personne inscrite en premier sur la déclaration commune que nous allons renvoyer?
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement,
A voir également:
- PACS et paiement des impôts
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Pacs définition - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous déclarez en commun cette année, les acomptes provisionnels ne sont pas obligatoires (car 1ère année en commun).
Plusieurs possibilités :
En déclarant vos revenus, les montants indiqués dans la colonne VOUS correspondront au moment de l'édition de la feuille d'impôt à l'identifiant LEADER. Si Mlle a payé un acompte et que vous indiquez les revenus de Mlle dans la colonne VOUS, votre identifiant Mlle sera l'identifiant LEADER et l'impôt sortira au nom de "Mlle Y ou Mr X" (identifiant leader repris en 1er sur la feuille). Normalement, l'acompte versé en février sera déduit.
Si vous déclarez les revenus de Mr dans la colonne VOUS et les revenus Mlle dans la colonne CONJOINT, la feuille sortira "Mr X ou Mlle Y". Mais dans ce cas, il n'y aura pas de lien entre l'acompte provisionnel et l'identifiant de l'impôt. L'acompte ne sera donc pas déduit.
Mais comme vous n'êtes pas obligée de verser des acomptes (1ère imposition commune), vous pouvez aussi vous présenter au Centre des finances et demander le remboursement de cet acompte au nom de Mlle seule, en invoquant une non imposition de Mlle seule. Lors de la réception de l'impôt commun, vous devrez tout payer en une fois. A vous de prévoir.
Si vous déclarez en commun cette année, les acomptes provisionnels ne sont pas obligatoires (car 1ère année en commun).
Plusieurs possibilités :
En déclarant vos revenus, les montants indiqués dans la colonne VOUS correspondront au moment de l'édition de la feuille d'impôt à l'identifiant LEADER. Si Mlle a payé un acompte et que vous indiquez les revenus de Mlle dans la colonne VOUS, votre identifiant Mlle sera l'identifiant LEADER et l'impôt sortira au nom de "Mlle Y ou Mr X" (identifiant leader repris en 1er sur la feuille). Normalement, l'acompte versé en février sera déduit.
Si vous déclarez les revenus de Mr dans la colonne VOUS et les revenus Mlle dans la colonne CONJOINT, la feuille sortira "Mr X ou Mlle Y". Mais dans ce cas, il n'y aura pas de lien entre l'acompte provisionnel et l'identifiant de l'impôt. L'acompte ne sera donc pas déduit.
Mais comme vous n'êtes pas obligée de verser des acomptes (1ère imposition commune), vous pouvez aussi vous présenter au Centre des finances et demander le remboursement de cet acompte au nom de Mlle seule, en invoquant une non imposition de Mlle seule. Lors de la réception de l'impôt commun, vous devrez tout payer en une fois. A vous de prévoir.
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